Politique de la recherche

Loi du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique

Loi - Matière première - Carburant - Politique de la recherche

Les alliances : une nouvelle dynamique pour la recherche - Compte rendu de l'audition publique du 23 novembre 2010 et de la présentation des conclusions, le 15 février 2011

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Rapport annuel 2006-2007 du Haut Conseil de la science et de la technologie

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Observatoire de l'emploi scientifique - L'état des lieux de l'emploi scientifique en France - Rapport 2009

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L'Inserm en 2008

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Transplantation d'organes : quelles voies de recherche ?

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Stratégie nationale de recherche et d'innovation 2009 - Rapport général

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Rapport sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche en matière d'énergie

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Rapport sur l'évaluation de l'application de l'article 19 de la loi de programme pour la recherche (compte-rendu de l'audition publique du 16 décembre 2008)

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Loi du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009

Loi - Investissement - Politique de la défense - Politique des transports - Politique de l'enseignement - Politique de la recherche - Politique de l'emploi - Patrimoine culturel - Logement - Collectivité locale

La création d'un consortium de coopération scientifique pour l'agriculture, l'alimentation, l'environnement et le développement durable : opportunité, faisabilité, missions, organisation

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Présentation régionale de la recherche et rapports d'activité des DRRT - Année 2007

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Grenelle de l'environnement : Chantier n°30 Recherche

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Rapport du comité IST - Information scientifique et technique

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Rapport d'information (...) sur la stratégie de recherche et d'innovation en France

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Aménagement du territoire, enseignement supérieur et recherche : entre proximité et excellence

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Loi du 24 décembre 2007 de finances pour 2008

Loi - Budget de l'État - Dette publique - Administration centrale - Fonction publique - Collectivité locale - Enseignement supérieur - Politique de la recherche - Prélèvement obligatoire

La mise en place des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES)

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