Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La Commission européenne a publié, le 5 novembre 2008, une proposition de révision de la directive du 24 novembre 1986 relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou d'autres fins scientifiques. Celle-ci définit les conditions dans lesquelles des expériences peuvent être réalisées sur les animaux dans les Etats membres. Ce rapport étudie les alternatives à l'expérimentation sur les animaux, s'interroge sur les bonnes pratiques, les questions d'éthique, l'amélioration de la condition de l'animal de laboratoire. Les rapporteurs ont dressé plusieurs constats concernant notamment des interdictions d'utilisation des animaux pour tester certains produits (cosmétiques), la régulation des projets, la qualification des personnels de laboratoire, l'état des animaleries, l'information du public. Ils souhaitent introduire une certaine flexibilité réglementaire et définir de nouveaux chantiers stratégiques, en particulier en insistant sur l'utilisation de méthodes substitutives permettant la validation scientifique et réglementaire des produits testés.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 250 pages
- Édité par : Sénat : Assemblée nationale
- Collection : Les Rapports de l'OPECST
- Numéro dans la série : 22145/155