Prison

Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

Délinquance - Peine - Prison - Loi

L'évaluation des politiques interministérielles d'insertion des personnes confiées à l'administration pénitentiaire par l'autorité judiciaire

Rapport

En finir avec la surpopulation carcérale - Rapport au Parlement sur l'encellulement individuel

Rapport

Evaluation du plan d'actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice

Rapport

Radicalisation islamiste en milieu carcéral - 2016 - Ouverture des unités dédiées

Rapport

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2015

Rapport

Loi du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne

Loi - Procédure judiciaire - Politique commune - Juridiction - Insertion sociale - Criminalité - Harcèlement - Peine - Prison

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2014

Rapport

Encellulement individuel : faire de la prison un outil de justice

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'encellulement individuel

Rapport

Rapport sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer

Rapport

Loi du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales

Loi - Justice - Procédure judiciaire - Profession judiciaire - Peine - Prison

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