Prison

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les unités hospitalières spécialement aménagées

Rapport

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2016

Rapport

Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire

Rapport

Le brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutions - Compte rendu de l'audition publique du 14 juin 2016 et de la présentation des conclusions du 9 novembre 2016

Rapport

Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

Délinquance - Peine - Prison - Loi

L'évaluation des politiques interministérielles d'insertion des personnes confiées à l'administration pénitentiaire par l'autorité judiciaire

Rapport

En finir avec la surpopulation carcérale - Rapport au Parlement sur l'encellulement individuel

Rapport

Evaluation du plan d'actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice

Rapport

Radicalisation islamiste en milieu carcéral - 2016 - Ouverture des unités dédiées

Rapport

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2015

Rapport

Loi du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne

Loi - Procédure judiciaire - Politique commune - Juridiction - Insertion sociale - Criminalité - Harcèlement - Peine - Prison

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2014

Rapport

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