Prison

Rapport d'information (…) sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions

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Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2009 remis au Président de la République et au Parlement

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Le régime ouvert de détention peut-il être étendu dans le champ pénitentiairefrançais ?

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Loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

Prison - Peine - Politique judiciaire

Les modalités de partenariat entre l'administration pénitentiaire et le secteur privé

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Loi du 24 novembre 2009 pénitentiaire

Prison - Droit - Peine

Commission nationale de déontologie de la sécurité - La CNDS en 2009

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Rapport d'information (...) sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par la Sénat après déclaration d'urgence

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La prévention du suicide en milieu carcéral - Commission présidée par le docteur Louis Albrand

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Rapport d'information (...) sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice

Rapport

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport annuel 2008

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Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2008 remis au Président de la République et au Parlement

Rapport

Mission sur les conférences régionales d'aménagement des peines

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Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2007 au Président de la République et au Parlement

Rapport

Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Criminalité - Prison - Peine - Soin médical - Procédure judiciaire

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures

Rapport

Comité d'orientation restreint de la loi pénitentiaire - Orientations et préconisations

Rapport

Loi du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté

Prison - Droits de l'homme

Sanctionner dans le respect des droits de l'homme - II. Les alternatives à la détention

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Sanctionner dans le respect des droits de l'homme - I. Les droits de l'homme dans la prison

Rapport

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