Prison

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d’activité 2018

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au régime des fouilles en détention

Rapport

Loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Réduction des délais d'examen des demandes d'asile, lutte contre l'immigration irrégulière, meilleure intégration des étrangers : voici les objectifs poursuivis par la loi du 10 septembre 2018.

Loi - Immigration - Étranger - Frontière - Peine - Migration - Mineur - Prison

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2017

Rapport

Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les dépenses pour la santé des personnes détenues

Rapport

Le personnel des lieux de privation de liberté

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les unités hospitalières spécialement aménagées

Rapport

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2016

Rapport

Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire

Rapport

Le brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutions - Compte rendu de l'audition publique du 14 juin 2016 et de la présentation des conclusions du 9 novembre 2016

Rapport

Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

Délinquance - Peine - Prison - Loi

Haut de page