Le taux d'occupation des prisons françaises reste, depuis plusieurs années, supérieur à 100%. Alors que de nombreux États dans l'Union européenne parviennent à maintenir le nombre de prisonniers inférieur à celui de places disponibles, comment expliquer la situation en France ? Réponses croisées de Dominique Simonnot et Jean-Paul Céré.
Deux ans après la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui avait condamné la France pour traitements inhumains ou dégradants en détention, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie un avis sur le respect des droits fondamentaux en prison.
L'ordonnance crée la partie législative du code pénitentiaire, qui doit regrouper le droit des peines et l'ensemble des dispositions pénitentiaires. Il entrera en application le 1er mai 2022. L'ordonnance est complétée par un décret portant sur la partie réglementaire de ce nouveau code.
Procès filmés, enquêtes préliminaires limitées à deux ans, secret professionnel des avocats, généralisation des cours criminelles en 2023 : voici quelques-unes des mesures phares de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, qui comprend également un volet pénitentiaire.
Droit pénal - Juridiction - Prison - Profession judiciaire
Surpopulation carcérale, manque de lits en psychiatrie ou encore conditions matérielles de détention dans certains commissariats. Dans un rapport publié le 24 juin 2021, le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe a exprimé ses inquiétudes sur la situation en France.
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié récemment un rapport sur les mineurs enfermés. Il pointe les carences de leur prise en charge et formule des recommandations visant à mieux protéger leurs droits fondamentaux.
La loi crée un nouveau recours devant le juge judiciaire pour tous les détenus en cas de conditions indignes de détention. Elle tire les conséquences d’une récente décision du Conseil constitutionnel.
Selon la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), le protocole sanitaire mis en place lors de la deuxième vague de Covid-19 est loin d'être observé sur de nombreux sites (prisons, centres de rétention administrative...). Elle demande des mesures concrètes afin de protéger les personnes privées de liberté et de leurs droits.
