Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) enquête, outre sur les prisons, sur l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie, les commissariats, les centres de rétention administrative (CRA), les centres éducatifs fermés... Dans ces différents lieux de privation de liberté, se pose la question du maintien de l'intimité.
Comment travaille le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ? Comment est-il alerté sur les situations les plus critiques ? Quelle appréciation porte-t-il sur les conditions générales de la détention en France ?
Surpopulation carcérale persistante, faiblesse du budget quotidien par détenu, structures centralisées freinant l'expérimentation : voici quelques-unes des difficultés auxquelles est confronté le système pénitentiaire français. L'observation d'expériences étrangères permet d'identifier des leviers d'action potentiels.
Le taux d'occupation des prisons françaises reste, depuis plusieurs années, supérieur à 100%. Alors que de nombreux États dans l'Union européenne parviennent à maintenir le nombre de prisonniers inférieur à celui de places disponibles, comment expliquer la situation en France ? Réponses croisées de Dominique Simonnot et Jean-Paul Céré.
Deux ans après la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui avait condamné la France pour traitements inhumains ou dégradants en détention, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie un avis sur le respect des droits fondamentaux en prison.
L'ordonnance crée la partie législative du code pénitentiaire, qui doit regrouper le droit des peines et l'ensemble des dispositions pénitentiaires. Il entrera en application le 1er mai 2022. L'ordonnance est complétée par un décret portant sur la partie réglementaire de ce nouveau code.
Procès filmés, enquêtes préliminaires limitées à deux ans, secret professionnel des avocats, généralisation des cours criminelles en 2023 : voici quelques-unes des mesures phares de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, qui comprend également un volet pénitentiaire.
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