Prison

Encellulement individuel : faire de la prison un outil de justice

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'encellulement individuel

Rapport

Rapport sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer

Rapport

Loi du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales

Loi - Justice - Procédure judiciaire - Profession judiciaire - Peine - Prison

Loi du 26 mai 2014 modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Loi - Prison - Droits de l'homme - Justice

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2013

Rapport

Evaluation de la prise en charge par les régions de la formation professionnelle des personnes détenues

Rapport

L'action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues : Bilan 2000/2013

Rapport

Loi du 27 septembre 2013 visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet des soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Loi - Constitution - Santé publique - Procédure judiciaire - Juridiction - Soin médical - Prison

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2012

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009

Rapport

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