Prison

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2013

Rapport

Evaluation de la prise en charge par les régions de la formation professionnelle des personnes détenues

Rapport

L'action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues : Bilan 2000/2013

Rapport

Loi du 27 septembre 2013 visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet des soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Loi - Constitution - Santé publique - Procédure judiciaire - Juridiction - Soin médical - Prison

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2012

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009

Rapport

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2011

Rapport

Loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines

Politique judiciaire - Peine - Profession judiciaire - Mineur - Prison

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants

Étranger - Immigration - Peine - Prison - Nationalité francaise

Proposition de loi visant à favoriser le rapprochement familial des détenus condamnés

Prison - Famille - Mineur

L'alimentation en milieu carcéral

Rapport

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