Questions-réponses

L'essentiel d’une politique publique, d’un sujet d’actualité,… sous forme de questions-réponses

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Quatre questions sur le 9 décembre, journée de la laïcité

Tous les ans, une journée de la laïcité à l'école de la République est organisée le 9 décembre. Depuis la loi du 24 août 2021, cette journée est institutionnalisée au sein de la fonction publique.
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Six questions sur la réforme de l'assurance chômage

Les premières dispositions de la réforme de l'assurance chômage ont été mises en place en novembre 2019 avant d’être suspendues en raison de l'épidémie de Covid-19 et de ses conséquences sur l'emploi. Reportée à plusieurs reprises, cette réforme est pleinement entrée en vigueur le 1er octobre 2021. Le point en six questions.
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Le marché européen du carbone en sept questions

Système d’échanges de quotas d’émission de CO2 en vertu du principe pollueur-payeur, le marché du carbone mis en place par l'Union européenne (UE) a pour objectif de mesurer, contrôler et réduire les émissions de ses industries et de ses producteurs d'électricité. Retour en sept questions sur ce dispositif.
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COP, sommets de la Terre... six questions sur les conférences pour le...

COP, sommets de la Terre, CCNUCC... Alors que la COP 26 de Glasgow (Écosse) se termine le 12 novembre 2021, le point en six questions sur les conférences internationales concernant le climat.
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Le Forum de Paris sur la paix en trois questions

La quatrième édition du Forum de Paris sur la paix a lieu du 11 au 13 novembre 2021. En réponse à la montée des tensions dans le monde, le Forum a vocation à être le rendez-vous annuel des projets, idées et initiatives qui contribuent à une meilleure coopération internationale sur les grands enjeux mondiaux.
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Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions

En 1981, la France a reconnu la possibilité pour toute personne de saisir directement la Cour européenne de droits de l'homme (CEDH) en cas de violation de ses droits. Le point sur cette procédure, 40 ans après.
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Que commémore-t-on le 11 novembre ?

De la première commémoration de la signature de l'armistice de 1918 au lendemain de la Grande Guerre au centenaire de 2018, la cérémonie a connu de fortes évolutions. Vie-publique revient en cinq questions sur l'histoire et le sens de la journée commémorative du 11 novembre.
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Droits de l'enfant : la CIDE en cinq questions

Adoptée le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est célébrée chaque année le 20 novembre. Comment ce texte a-t-il été adopté ? Quels sont ses principaux apports ? L'essentiel en cinq questions.
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Neuf questions sur l'accès aux origines personnelles

L'accès aux origines personnelles des enfants adoptés et pupilles de l’État est facilité depuis la loi du 22 janvier 2002. La nouvelle loi de bioéthique du 2 août 2021 élargit ce droit aux enfants nés par procréation médicalement assistée (PMA).
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État d'urgence et autres régimes d’exception (article 16, état de...

L'état d'urgence instauré à la suite des attentats de novembre 2015 a pris fin le 1er novembre 2017. En 2020, c'est l'état d'urgence sanitaire qui est déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Que sont ces régimes d'exception ? Le point en six questions.
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État de droit et primauté du droit européen : le point en trois...

Le Tribunal constitutionnel polonais a mis en cause récemment deux principes fondateurs de l'UE : l'obligation de respecter les exigences de l'État de droit et la primauté du droit européen sur le droit national. Quels sont les principes juridiques de l'UE ? Explications en trois questions.
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Téléphonie mobile 5G : sept questions sur son déploiement

Depuis l'attribution des fréquences aux quatre opérateurs de téléphonie majeurs, une nouvelle étape est lancée : le déploiement de la 5G sur le territoire. Tour d'horizon des étapes ayant précédé ce déploiement et éclairage sur les conditions d'accueil de cette technologie dans les grandes villes.