Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2018

Le Conseil constitutionnel présente son rapport au titre de l’année 2018, année au cours de laquelle l’activité juridictionnelle s’est maintenue à un rythme élevé. En contrôle a priori, le Conseil s’est prononcé sur les premières lois de la nouvelle législature : loi de finances rectificatives, loi de financement de la sécurité sociale et la loi de finances pour 2018, loi portant application du régime d’asile européen, loi de ratification des « ordonnances travail », loi organique concernant la Nouvelle-Calédonie, loi relative à la protection des données personnelles etc. Par ailleurs, le Conseil a jugé 69 affaires QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) depuis septembre 2017. A cette activité juridictionnelle ordinaire, il faut ajouter le contentieux des élections législatives et sénatoriales, avec au total 319 affaires de contentieux électoral et 232 pour le contentieux des comptes de campagne.