Les Populations d'origine maghrébine et comorienne de Marseille : rapport de recherche

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Enquête sur l'expérience juridique des immigrés Maghrébins et Comoriens à Marseille : l'étude de la notion d'acculturation juridique de ces immigrés montre que malgré leur assimilation par la société française, ils continuent souvent de porter leurs litiges, surtout leurs litiges d'ordre familial, devant le consul de leur pays d'origine ou devant leurs imams.

INTRODUCTION

CHAPITRE I.- LE RECOURS A LA JUSTICE : LE VECU JUDICIAIRE DES ORIGINAIRES DU MAGHREB : CINQUANTE CAS (fiches)

CHAPITRE II.- POURQUOI PRENNENT-ILS UN AVOCAT ? LES DOSSIERS D’UN CABINET D’AVOCAT

 CHAPITRE III.- LES IMAMS MARSEILLAIS COMME AGENTS JURIDIQUES

 CHAPITRE IV.- LES CONSULATS DES PAYS D’ORIGINE COMME AGENTS JURIDIQUES

 CHAPITRE V.- UN OUTIL POUR LES DROITS DE L’ETRANGERE : LE BUREAU REGIONAL DES RESSOURCES JURIDIQUES INTERNATIONALES

CHAPITRE VI.- LA MEDIATION JURIDIQUE ASSOCIATIVE

 CHAPITRE VII.- DES CONSEILS DE PROXIMITE : ECRIVAINS PUBLICS ET COMPTABLES POLYVALENTS

 CHAPITRE VIII.- LES COMORIENS DE MARSEILLE FACE AU DROIT

 CHAPITRE IX.- ASPECTS JURIDIQUES DE LA BILATERALITE CULTURELLE : LES CONVENTIONS FRANCO-ALGERIENNES

CONCLUSION GENERALE

  • Type de document : Rapport interne
  • Pagination : 190 pages
  • Édité par : Mission de recherche droit et justice