Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1999 de cette assemblée... Tomes I et II

Remis le : 1er janvier 2000

Auteur(s) : Josette Durrieu

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

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Le présent rapport retrace l'activité des membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 1999. Il reproduit les actes du colloque organisé par la Délégation pour le cinquantième anniversaire du Conseil, et dont les thèmes étaient de la chute du mur de Berlin aux nouvelles crises régionales : une grande Europe démocratique à construire" et "Identités régionales et citoyenneté européenne"."

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  • Autre titre : Tome I Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Tome II Le Conseil de l'Europe : naissance d'une conscience européenne - Annexe au procès verbal de la séance du 21 juin 2000
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 135 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 430