Livre blanc sur les modalités de l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement - Secrétariat d'Etat au Budget

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Présentation

La première partie du livre blanc présente le programme du gouvernement en matière de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) puis introduit aux principes de fiscalité écologique et à la problématique de l'effet de serre. Après un état des lieux des consommations d'énergie en France et des taxes existantes, la deuxième partie s'interroge sur le mode de taxation, l'assiette fiscale, les taux et sur la façon d'atténuer la charge fiscale des entreprises intensives en énergie. La dernière partie présenteles modalités de la consultation des acteurs économiques concernés ainis que le calendrier de la consultation.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 50 pages

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