Rapport au Parlement sur l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française - 2000

 AVANT-PROPOS

 I - LE SUIVI DE L'APPLICATION DE LA LOI ET LA SENSIBILISATION AUX ENJEUX LINGUISTIQUES

 1. LA CONCERTATION INTERMINISTERIELLE
 2. L'ATTENTION PORTEE PAR NOS CONCITOYENS AUX QUESTIONS LINGUISTIQUES
 3. L'ACTION DES ASSOCIATIONS AGREEES
 4 - LA SENSIBILISATION AUX ENJEUX LINGUISTIQUES

 II - L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS

 1. LES ACTIONS MENEES PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
 2. LES ACTIONS CONDUITES PAR LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS
 INDIRECTS
 3. LES ACTIONS D'INFORMATION ET DE SENSIBILISATION DES PROFESSIONNELS ET DU
 PUBLIC
 4. LES SUITES CONTENTIEUSES DES CONTROLES
 5. LA JURISPRUDENCE DU JUGE NATIONAL
 6 - LE POIDS DU CONTEXTE EUROPEEN SUR LE DISPOSITIF LEGISLATIF FRANÇAIS

 III - LA PROTECTION DES SALARIES ET LES POLITIQUES LINGUISTIQUES DES ENTREPRISES

 1. LES CONTRATS INDIVIDUELS, LE REGLEMENT INTERIEUR ET LES CONVENTIONS COLLECTIVES
 2. LES " DOCUMENTS COMPORTANT DES OBLIGATIONS POUR LE SALARIE OU DES DISPOSITIONS
 DONT LA CONNAISSANCE EST NECESSAIRE A CELUI-CI POUR L'EXECUTION DE SON TRAVAIL "
 3. LES OFFRES D'EMPLOI
 4. LES PRATIQUES LINGUISTIQUES DES ENTREPRISES

IV - LE FRANÇAIS DANS LES DOMAINES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

 1. LES MANIFESTATIONS, COLLOQUES ET CONGRES
 2. LES REVUES ET PUBLICATIONS
 3. LA LANGUE DE L'ENSEIGNEMENT, DES EXAMENS ET DES CONCOURS, DES THESES ET DES
 MEMOIRES

 V - LES SERVICES PUBLICS

 1. L'ACTION DES SERVICES PUBLICS EN FAVEUR DU FRANÇAIS ET DU PLURILINGUISME
 2. L'EMPLOI DU FRANÇAIS DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES
 3. L'ENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANÇAISE ET LA DIFFUSION DE LA TERMINOLOGIE

VI - L'AUDIOVISUEL

 1. L'EMPLOI DU FRANÇAIS DANS LES MEDIAS AUDIOVISUELS
 2. LES QUOTAS DE DIFFUSION D'ŒUVRES EUROPEENNES ET FRANCOPHONES A LA TELEVISION
 3. LES QUOTAS DE CHANSONS D'EXPRESSION FRANÇAISE
 4. LES LANGUES REGIONALES ET ETRANGERES SONT PRESENTES SUR LES RADIOS
 5. L'EMPLOI DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE
 6. LA PRESENCE AUDIOVISUELLE FRANCOPHONE EXTERIEURE

 VII - LA MAITRISE DU FRANÇAIS ET L'APPRENTISSAGE DES LANGUES

 1. LA MAITRISE DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L'ENSEIGNEMENT
 2. LA MAITRISE DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS LES POLITIQUES D'INSERTION ET D'INTEGRATION
 3. L'APPRENTISSAGE DES LANGUES VIVANTES

 VIII - LES LANGUES DE FRANCE ET L'OBSERVATION DES PRATIQUES LINGUISTIQUES.

 1 - LA CULTURE
 2 - LES MEDIAS
 3 - LES LANGUES REGIONALES DANS L'ENSEIGNEMENT
 4. L'OBSERVATION DES PRATIQUES LINGUISTIQUES

 IX - LA SOCIETE DE L'INFORMATION PLURILINGUE

 1. CONSTRUIRE LA SOCIETE DE L'INFORMATION FRANÇAISE
 2. ÊTRE PRESENT SUR LA SCENE INTERNATIONALE
 3. PROTEGER LES CONSOMMATEURS POUR DEVELOPPER LE COMMERCE ELECTRONIQUE

 ANNEXES