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Dans le prolongement d'un premier rapport sur les conditions du développement du marché de l'art en France rédigé en 1992 et édité en 1994, le présent rapport a pour objet de dresser le bilan des mesures prises et de préciser celles qu'il conviendrait maintenant de mettre en oeuvre, notamment la modification du tarif applicable aux ventes publiques, la réforme du statut des commissaires-priseurs, la réduction du différentiel de charges qui pénalise le marché français (TVA sur les ventes, taxes sur les plus-values, TVA à l'importation, droit de suite...), le renforcement de la fiabilité du marché français (liste d'experts agréés...).
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 89 pages
- Édité par : Ministère de la culture et de la communication