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Propositions de structure institutionnelle de mise en oeuvre d'une politique nationale de la mer. Deux scénarios sont présentés : un ministre regroupant l'ensemble des secteurs maritimes dans un même département ou le Premier ministre lui-même au moyen d'un dispositif de coordination d'activités demeurant rattachées à divers ministères. Le rapporteur privilégiant le deuxième scénario, propose de réunir auprès du Premier ministre un dispositif institutionnel constitué du Comité interministériel de la mer, organe d'impulsion des politiques maritimes et de la coordination gouvernementale, le Secrétariat général de la mer remplaçant la Mission interministérielle de la mer et enfin les conférences maritimes nationales et interrégionales.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 58 pages
- Édité par : Premier ministre