Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France : Résultats 1998

1 - Les fondements de la politique d'exportation d'armement de la France

1.1 - Les exportations d'armement s'inscrivent dans une vision et un cadre qui prennent en compte leur finalité, les principes politiques rigoureux applicables au contrôle et le développement de la maîtrise des armements
1.1.1 - Une politique d'exportation accordée à notre politique de défense
1.1.2 - Les principes généraux appliqués à l'exportation des équipements de défense
1.1.3 - Une politique inscrite dans un effort global de maîtrise des armements
1.1.4 - Un rôle actif dans le contrôle et la régulation du commerce international des armements
 
1.2 - Les exportations d'armement sont un volet d'une relation de défense plus vaste
1.2.1 - Les multiples volets de la relation de défense
1.2.2 - La relation armement avec les pays " amis " ou alliés
1.2.3 - Rappel sur l'activité internationale du ministre de la Défense en 1998
 
1.3 - Les exportations d'armement assurent le maintien d'une base industrielle dynamique

2 - Le contrôle des exportations d'armement en France

2.1 - Des procédures de contrôle strictes
2.1.1 - Les procédures de contrôle
2.1.2 - La législation sur le transfert des biens à double usage
 
2.2 - Le code de conduite européen
2.2.1 - Les finalités du code de conduite
2.2.2 - Application du code de conduite
2.2.3 - Des améliorations pratiques à envisager

 
3 - Le marché mondial des armements

3.1 - Un marché mondial qui a profondément évolué depuis dix ans
3.1.1 - Les principaux exportateurs
3.1.2 - Les principaux importateurs
 
3.2 - L'évaluation statistique du marché mondial est souvent délicate
3.2.1 - Les statistiques des instituts spécialisés
3.2.2. - Les chiffres officiels publiés par les gouvernements
 
3.3 - La méthodologie statistique de la France permet un suivi détaillé de ses exportations
3.3.1 - Les chiffres " défense "
3.3.2 - Les chiffres " douanes "

 
4 - Les exportations d'armement de la France en chiffres (1998)

4.1 - Prises de commandes et livraisons 1998 par pays clients
4.1.1 - Prises de commande 1998
4.1.2 - Livraisons 1998
 
4.2 - Prises de commandes et livraisons : séries longues (1991-1998)
4.2.1 - Prises de commandes : séries longues (1991-1998)
4.2.2 - Livraisons : séries longues (1991-1998)
 
4.3 - La déclaration française au registre de l'ONU en 1998
 
4.4 - Les agréments délivrés par la CIEEMG en 1998
 
4.5 - Les licences à double usage en 1998
 
4.6 - Premier bilan de l'application du code de conduite européen