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Le rapport retrace l'activité des membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours des quatre parties des sessions parlementaires de 1997. Il présente également les travaux du deuxième sommet de l'organisation qui s'est tenu à Strasbourg les 10 et 11 octobre 1997. En annexe, il indique les textes adoptés durant les différentes sessions.
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- Autre titre : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (sessions ordinaires de 1997) - Annexe au procès-verbal de la séance du 16 juin 1999
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 228 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 435