Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Trois raisons essentielles ont décidé la Cour des comptes à contrôler la façon dont les services de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) accomplissent la mission de contrôle aérien : son importance économique, son poids financier au sein de la DGAC et du budget annexe de l'aviation civile (BAAC), l'absence de prise en compte des observations de la Cour réitérées depuis dix ans. Sont abordés ici : l'organisation et le financement du contrôle de la navigation aérienne, son fonctionnement, les investissements, les personnels. La Cour propose également, dans la quatrième et dernière partie, un bilan et une série de recommandations.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 202 pages
- Édité par : Journaux officiels