SACD

SACD : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2021 : Les conséquences en 2020 de l'épidémie de COVID-19

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des Droits d'Auteur et des Droits Voisins

Remis le 

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des Droits d'Auteur et des Droits Voisins

Remis le  1er octobre 2020

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des Droits d'Auteur et des Droits Voisins

Remis le 

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins : quinzième rapport annuel

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des Droits d'Auteur et des Droits Voisins

Remis le 

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le 

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : rapport annuel 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le 

La condition du traducteur

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Assouline  ;  Centre national du Livre

Remis le 

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : huitième rapport annuel

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le 

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : sixième rapport annuel

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le 

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : cinquième rapport annuel

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le 

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : quatrième rapport annuel

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le 

Troisième rapport annuel de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le 

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