Rapport fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2003

Remis le : 1er juillet 2003

Auteur(s) : Jean-Claude Mignon

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Les principaux thèmes abordés lors de la troisième partie de la session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sont les suivants : l'avenir du Conseil de l'Europe dans la nouvelle architecture européenne, les conditions de détention des prisonniers détenus par les Etats-Unis en Afghanistan et sur la base américaine de Guantanamo Bay, les trafics humains liés à la prostitution en Europe.

  • Autre titre : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2003
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 37 pages
  • Édité par : Assemblée nationale
  • Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
  • Numéro dans la série : 1045