Rapport fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2003

Date de remise :

Auteur(s) : Jean-Claude Mignon

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

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Présentation

Les principaux thèmes abordés lors de la troisième partie de la session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sont les suivants : l'avenir du Conseil de l'Europe dans la nouvelle architecture européenne, les conditions de détention des prisonniers détenus par les Etats-Unis en Afghanistan et sur la base américaine de Guantanamo Bay, les trafics humains liés à la prostitution en Europe.

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Fiche technique

Autre titre : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2003

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 37 pages

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