Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 313 (2002-2003), portant réforme de l'élection des sénateurs

Date de remise :

Auteur(s) : Gisèle Gautier

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

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Présentation

Constatant une sous-représentation des femmes dans la plupart des assemblées élues, le rapport propose une réforme pour améliorer les droits des femmes, faire progresser la parité et rendre effective l'égalité des chances entre les hommes et les femmes face au scrutin majoritaire.

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Fiche technique

Autre titre : Annexe au procès-verbal de la séance du 3 juin 2003

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 48 pages

Collection : Les Rapports du Sénat

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