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Le Conseil national de l'alimentation formule ici une série de recommandations parmi lesquelles : élaborer une définition précise, et propre au domaine alimentaire, du principe de précaution - créer un devoir d'alerte pour les entreprises et leur accorder la possibilité de demander un avis à l'AFSSA - donner aux organisations de consommateurs la possibilité d'interroger les autorités compétentes en ce qui concerne la sécurité des produits et les activités de surveillance et de contrôle. Il souligne enfin l'intérêt de mettre en place dans les instances internationales des lignes directrices susceptibles de réduire les marges d'interprétation d'un Etat à un autre.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 45 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales