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Présentation

Dans le cadre de la résorption de la précarité dans les trois fonctions publiques (territoriale, hospitalière et de l'État), deux accords ont été signés en 1996 et en 2000 (accord Perben et accord Sapin). Les auteurs du rapport constatent que les dispositifs périodiques de résorption de la précarité, tout en permettant un grand nombre d'intégrations, ne suppriment pas, sur le long terme, un recours excessif aux agents non titulaires. Leurs propositions s'efforcent donc de concilier le nécessaire recours aux agents non titulaires pour la bonne administration du système éducatif et la limitation de leur nombre et de la durée de leurs fonctions en cette qualité. L'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche avance par ailleurs des pistes et des solutions : meilleur calibrage des postes ouverts au concours, recours plus systématique aux listes complémentaires ou encore incitation des universités à assurer pleinement les conséquences de leur recours à des contractuels.

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Sommaire

Introduction
 
 
 1. Les dispositifs juridique et budgétaire
 
 1.1. Des similitudes logiques
 1.1.1. Un même objectif : combattre la précarité dans la fonction publique
 1.1.2. Une prise en compte marginale des emplois aidés et des emplois jeunes
 1.1.3. Une préoccupation constante : la non reconstitution du vivier
 
 1.2. Des modalités qui diffèrent sensiblement
 1.2.1. Un élargissement du champ couvert
 1.2.2. Des modalités d'intégration à la fois spécifiques et diversifiées
 1.2.3. Des mesures innovantes pour une modernisation du recrutement
 
 1.3. Un foisonnement des textes réglementaires issus de la loi de janvier 2001
 1.3.1. Neuf décrets et vingt-six arrêtés …
 1.3.2. …organisent, avec une grande minutie, la mise en œuvre de la loi
 
 1.4. Un accompagnement budgétaire adapté
 
 
 2. La mise en œuvre du dispositif Sapin
 
 2.1. La connaissance de la population concernée
 2.1.1. Une mesure partielle de l'auxiliariat par l'administration centrale
 2.1.2. Une qualité d'information inégale au plan local
 2.1.3. Un recensement nécessaire, mais virtuel, pour l'application de la loi
 2.1.4. Une forte « évaporation » des bénéficiaires potentiels
 
 2.2. La mise en œuvre de l'opération
 2.2.1. Une coordination malaisée
 2.2.2. Un équilibre délicat des différents concours
 2.2.3. Une difficile mise en place des postes gagés
 2.2.4. Une large publicité locale donnée aux bénéficiaires
 2.2.5. Des actions diversifiées de formation des agents
 
 2.3. L'organisation des recrutements
 2.3.1. Un calendrier des opérations complexe
 2.3.2. Des opérations de recrutement maîtrisées
 
 
 3. Bilan et préconisations
 
 3.1. Le dispositif Perben a connu un résultat mitigé
 3.1.1. Des titularisations massives
 3.1.2. Une diminution de la population des non titulaires limitée
 
 3.2. La première phase d'application du plan Sapin a déjà largement couvert la population concernée
 
 3.3. Une reconstitution du vivier rapide et inquiétante
 3.3.1. Le constat établi
 3.3.2. Les causes de cette évolution
 
 3.4. Évaluation des dispositifs
 3.4.1. Leur principe appelle un questionnement
 3.4.2. Un résultat insatisfaisant
 
 3.5. Des préconisations qui s'inscrivent dans un calendrier
 3.5.1. Un traitement à court terme
 3.5.2. Des solutions à moyen terme
 
 Conclusion
 Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 67 pages

Collection :

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