Rapport d'information (...) sur le suivi des négociations commerciales internationales à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Remis le : 1er juillet 2003

Auteur(s) : Jean Bizet

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation pour l'Union européenne

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Le 14 novembre 2001, l'Organisation mondiale du commerce a ouvert, à Doha, un cycle de négociations qui doit s'achever le 31 décembre 2004 par un compromis susceptible de réunir l'accord unanime des 146 états membres. Le présent rapport établit un état des lieux des travaux préparatoires de la conférence qui doit se tenir à Cancun du 9 au 14 septembre 2003. Il concerne notamment la question agricole, l'ouverture des échanges de services et l'accès des pays en développement aux médicaments.

  • Autre titre : Titre de couverture : L'OMC à la veille de Cancun - Annexe au procès verbal de la séance du 10 juillet 2003
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 62 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 397