Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan à la suite d'une mission d'information effectuée en Roumanie et Bulgarie du 18 au 25 avril 2004

INTRODUCTION

CHAPITRE I : UN PROCESSUS D'ADHÉSION EN BONNE VOIE

I. UNE TRANSITION POLITICO-ÉCONOMIQUE EN VOIE D'ACHÈVEMENT

A. UNE STABILISATION POLITIQUE PROGRESSIVE

1. Au niveau international

2. Au niveau européen

3. Au niveau national

B. UNE SITUATION ÉCONOMIQUE ENCOURAGEANTE

1. Des indicateurs macroéconomiques positifs

2. La mise en place de structures propres à des économies de marché

3. Des avantages comparatifs notables attirant les investisseurs

II. DES PROGRÈS MAJEURS RESTANT TOUTEFOIS A RÉALISER

A. AU NIVEAU POLITIQUE ET SOCIAL

1. Une indispensable réforme de l'administration

2. Une nécessaire mobilisation en matière de contrôle aux frontières, d'immigration et de coopération judiciaire

3. Des problèmes sanitaires et sociaux endémiques

4. Une population vieillissant et diminuant

5. Une gestion délicate de certaines minorités

B. AU NIVEAU ÉCONOMIQUE

1. Une agriculture archaïque dont la modernisation sera coûteuse

2. Un secteur de l'énergie fort problématique

3. Une industrie peinant à se restructurer

4. Des transports à renforcer et à moderniser

5. D'importantes carences en matière environnementale

CHAPITRE II : LE NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DE LA PRÉSENCE FRANÇAISE

I. LA FRANCE A PLUS À GAGNER QU'À PERDRE DANS UNE UNION EUROPÉENNE À 27

A. DES RISQUES À INTÉGRER : LES DÉLOCALISATIONS

1. Des pays cherchant légitimement à attirer les investissements étrangers

2. Des pays devenus la destination d'un nombre croissant de délocalisations françaises aux formes diverses

B. DES GAINS À ESPÉRER

1. Un environnement général très favorable à notre pays

2. Un cadre institutionnel et financier propice aux investisseurs français

II. LA FRANCE DOIT DONC SOUTENIR LEUR ADHÉSION ET Y DÉVELOPPER SA PRÉSENCE

A. UN SOUTIEN EXPLICITE À UNE DOUBLE ADHÉSION SIMULTANÉE

1. Notre pays s'est déjà largement engagé en ce sens

2. L'objectif 2007 est politiquement viable et économiquement réaliste

3. Roumanie et Bulgarie doivent adhérer en même temps

B. UN ACCROISSEMENT INDISPENSABLE DE NOTRE PRÉSENCE

1. La France est très inégalement implantée dans ces pays

2. Les demandes, tant françaises que roumaines et bulgares, sont pourtant très fortes

3. Le soutien des pouvoirs publics et la présence des investisseurs privés doivent donc être accrus

CONCLUSION

ANNEXE I - COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

ANNEXE II - AUDITIONS PRÉPARATOIRES DE LA DÉLÉGATION

ANNEXE III - PROGRAMME DE LA DÉLÉGATION EN ROUMANIE ET EN BULGARIE