Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée parlementaire au Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2004

INTRODUCTION

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION

A. Liste des avis, recommandations et résolutions adoptés

B. Interventions des parlementaires français

II. LES GRANDS DÉBATS DE LA SESSION

A. Quatre débats de société

1. La mise en place d'un observatoire européen des migrations
2. Euthanasie
3. La situation des prisons et des maisons d'arrêt en Europe
4. Avenir de la sécurité sociale en Europe

B. Les problèmes politiques et internationaux

1. La demande d'adhésion de la principauté de Monaco au Conseil de l'Europe
2. Le renforcement des Nations Unies
3. Situation en Arménie
4. Projet de protocole additionnel à la Convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la recherche biomédicale

ANNEXES

1. Autres interventions en séance des membres de la délégation française
2. Compte-rendu d'une visite de la Commission de la culture sur les principaux sites de « Lille 2004 – Capitale culturelle de l'Europe »