Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la gestion des ressources humaines dans les armées

Auteur(s) : Dominique de Legge

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

 Le présent rapport d’information s’intéresse aux moyens susceptibles d’améliorer la gestion des ressources humaines dans les armées. Au cours de l'exercice budgétaire 2018, le ministère des armées n'est pas parvenu à consommer l'intégralité de ses crédits de personnel, qui présentaient un excédent de 211 millions d'euros. Selon le rapport, cette sous consommation s'explique en réalité par les difficultés que rencontrent les trois armées pour être attractives auprès des jeunes candidats potentiels et surtout pour fidéliser leurs effectifs.

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Sommaire

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

PREMIÈRE PARTIE LES ARMÉES SONT MARQUÉES PAR D'IMPORTANTES MUTATIONS ET PAR LA SINGULARITÉ DE LA CONDITION MILITAIRE, QUI ONT UNE INFLUENCE DIRECTE SUR LEUR MODÈLE RH

A. UNE MUTATION PROFONDE DU MODÈLE ET DU FORMAT DES ARMÉES
 1. Le changement des menaces, des missions et du contexte géostratégique s'est accompagné d'une professionnalisation des effectifs
 2. De 2009 à 2014 : une phase de déflation généralisée, matérialisée par une « perte » d'environ 50 000 ETPT...
 3. Une mutation du contexte sécuritaire en 2015 entrainant une « remontée en puissance » du format des armées

B. UNE CONDITION MILITAIRE MARQUÉE PAR SA SINGULARITÉ, DANS UN CONTEXTE SOCIOLOGIQUE EN PROFONDE MUTATION

C. UNE ORGANISATION SPÉCIFIQUE DE LA FONCTION RH, AYANT CONNU DE RÉCENTES ÉVOLUTIONS
 1. Une fonction RH complexe, partagée entre le secrétariat général, le chef d'état-major des armées et les états-majors d'armées
 2. Une logique de rationalisation ayant entraîné une réorganisation RH dans un contexte de réduction des effectifs
 3. Une gestion de la masse salariale unifiée et une architecture budgétaire rénovée depuis 2015, dont la pertinence pourrait être réévaluée

DEUXIÈME PARTIE LES ARMÉES FONT FACE À DEUX DÉFIS RH MAJEURS : LE RECRUTEMENT ET LA FIDÉLISATION DE LEURS EFFECTIFS

A. UNE SOUS-CONSOMMATION DES CRÉDITS PRÉVUS EN 2018, TRADUISANT DES PRÉVISIONS LARGEMENT PERFECTIBLES...
 1. Une sous-consommation s'expliquant en partie par le caractère techniquement perfectible de la prévision budgétaire des dépenses de personnel
 2. Une sous-réalisation du schéma d'emploi du ministère des armées sur l'exercice 2018 entrainant un sous-effectif ministériel de plus de 500 ETP

B. ... DES DIFFICULTÉS DE RECRUTEMENT...
 1. Une mise sous tension de l'appareil de recrutement des armées résultant tant de l'augmentation des cibles d'emploi que d'un manque d'attractivité
 2. Des organisations du recrutement différentes, appelant une poursuite de la mutualisation et de la rationalisation des moyens interarmées
 3. Des objectifs atteints sur le plan quantitatif...
 4. ... mais des résultats plus contrastés sur le plan qualitatif : une baisse de la sélectivité et des viviers de recrutement fragiles

C. ... ET SURTOUT DES DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE FIDÉLISATION
 1. La fidélisation constitue le principal enjeu RH des armées
 2. Des mesures catégorielles récentes visant à renforcer la fidélisation, qui demeurent insuffisantes
 3. Les problèmes de fidélisation dépassent largement la question indemnitaire : l'importance du cadre militaire et des conditions matérielles

TROISIÈME PARTIE POUR FAIRE FACE À CES DÉFIS, LA CONDITION MILITAIRE DOIT FAIRE L'OBJET D'IMPORTANTES AMÉLIORATIONS

A. UN NIVEAU GÉNÉRAL DE RÉMUNÉRATION FAIBLE, DONT LA RÉÉVALUATION APPARAÎT INÉLUCTABLE
 1. Un niveau général de rémunération faible eu égard aux contraintes des militaires
 2. Une démarche de rationalisation de la politique de rémunération des militaires qui doit être menée avec ambition

B. UN RÉGIME DE RETRAITE SPÉCIFIQUE, RÉSULTANT TANT DE LA NÉCESSAIRE RECONNAISSANCE DE LA NATION ENVERS SES FORCES QUE DES SPÉCIFICITÉS DU MODÈLE RH MILITAIRE
 1. Un régime de pension spécifique répondant aux nécessités opérationnelles des armées
 2. Une future réforme des retraites source d'inquiétudes légitimes de la part des militaires, nécessitant de réaffirmer solennellement la justification du régime spécifique
 3. Une réforme des retraites susceptible de fragiliser l'ensemble du modèle RH des armées

C. DES SUJÉTIONS PARTICULIÈRES ET DES DIFFICULTÉS MATÉRIELLES DIFFICILEMENT COMPATIBLES AVEC LES ATTENTES CONTEMPORAINES, DONT LA COMPENSATION OU L'ATTÉNUATION APPARAÎT INDISPENSABLE
 1. La nécessaire « remise à plat » de la politique de mobilité
 2. Une politique du logement à recentrer sur les militaires connaissant les plus grosses difficultés
 3. Pour limiter l'imprévisibilité inhérente à certaines missions de la marine nationale, recourir davantage au double équipage

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
 I. AUDITIONS AU SÉNAT
 II. DÉPLACEMENTS

 

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Fiche technique

Autre titre : Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 68 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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