Le sixième programme cadre européen de recherche et de développement technologique : conditions de mise en oeuvre administratives, juridiques et financières - rapport de seconde phase

Faisant suite au rapport sur l'état des lieux et les recommandations sur les conditions administratives, juridiques et financières de la gestion de projets européens, le rapport expose les nouvelles donnes depuis décembre 2002 (clarifications apportées par la Commission européenne sur les coûts, les contrats-types, l'évaluation et la notation des chercheurs, effort français de clarification et de concertation, plan national sur l'innovation avec les PME). Il présente ensuite les initiatives des acteurs et opérateurs nationaux (Allemagne, Danemark, Grande-Bretagne, Italie), regrettant une concertation insuffisante et décrivant l'évolution et la diversification du choix des structures de gestion et des modèles de coût retenus par les opérateurs. Il estime que des problèmes sont toujours en suspens parmi lesquels la décharge des enseignants-chercheurs, la prise en charge des déplacements en France, le cas des unités mixtes de recherche ou encore la diffusion des cartes de crédit comme mode de paiement. Il émet enfin des propositions pour adapter la gestion des ressources humaines aux enjeux et aux projets communautaires, promouvoir une démarche rigoureuse et cohérente en matière de calcul des coûts, d'outils financiers et de procédures contractuelles, suivre et soutenir les initiatives structurelles et veiller à la suite à donner aux projets non sélectionnés.