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Présentation

Le présent rapport expose la situation et des enjeux des parcs naturels marins créés depuis 2007, puis détaille l’évolution et la répartition des moyens humains et financiers des PNM. Il propose ensuite trois scénarios d’évolution des moyens humains susceptibles d’être affectés aux parcs marins avant d’exposer un ensemble d’actions qu’il conviendrait de mettre en oeuvre pour conforter les PNM au-delà du seul volet des moyens personnels.

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Sommaire

Résumé

Liste des recommandations

Introduction

1. Les parcs naturels marins sont un outil innovant de la politique de la France sur le milieu marin

1.1. Neuf parcs naturels marins ont été créés pour protéger les écosystèmes marins et assurer le développement durable des activités économiques

1.2. Une gouvernance originale qui associe un conseil de gestion multi-acteurs et l’Agence française de la biodiversité

1.3. Le plan de gestion, projet de territoire du parc naturel marin

1.4. Les avis rendus par les parcs naturels marins sont un sujet sensible

1.5. Les parcs marins assurent la gestion des sites Natura 2000 majoritairement situés dans leur périmètre

1.6. L’articulation entre le plan de gestion et la mise en oeuvre des directives

1.7. Les PNM sont un outil original qui doit trouver sa place au sein de l’AFB et avec les acteurs locaux

2. Les moyens des parcs naturels marins reflètent le décalage entre l’ambition politique et les contraintes budgétaires

2.1. Des ressources humaines d’origines diverses qui n’ont pas suivi la montée en puissance des PNM
 2.1.1. L’équipe chargée de mettre en oeuvre le plan de gestion est organisée en deux services
 2.1.2. Les parcs naturels marins emploient des agents de statuts très divers
 2.1.3. Les effectifs globaux ont diminué dans les PNM alors que l’AFB a augmenté le nombre d’agents permanents sous plafond d’emplois
 2.1.4. Les services de terrain des PNM restent à constituer
 2.1.5. Les emplois hors plafond législatif et hors tout plafond jouent un rôle essentiel
 2.1.6. L’activité des agents affectés dans les PNM
 2.1.7. La contribution des directions de l’AFB à l’activité des PNM
 2.1.8. Le constat de l’insuffisance des moyens humains des PNM est largement Partagé

2.2. Les moyens financiers des PNM dépendent essentiellement des dotations de l’AFB
 2.2.1. Les financements apportés par l’AFB sont en hausse
 2.2.2. L’affectation a priori des crédits entre destinations ne tient pas compte des besoins réels
 2.2.3. Un dispositif qui n’est pas adapté pour gérer des ressources externes à l’AFB
 2.2.4. Des modalités diversifiées d’exécution du budget

3. Trois scénarios d’évolution des moyens humains affectés aux parcs naturels marins

3.1. Les principes proposés pour définir une allocation de moyens humains dans les PNM
 3.1.1. La direction
 3.1.2. Le service ingénierie
 3.1.3. Le service opérations

3.2. Les hypothèses de moyens humains envisagées pour chacun des PNM

3.3. Développer les mutualisations et l’appui apporté par les services du siège de l’AFB

3.4. Un renforcement limité des services du siège de l’AFB pour renforcer l’appui apporté aux PNM

3.5. Mettre en oeuvre toutes les pistes permettant de limiter le recours aux emplois sous plafond
 3.5.1. Piste n°1 : augmenter les emplois hors plafond et hors tout plafond
 3.5.2. Piste n°2 : renforcer l’implication des collectivités territoriales dans la mise en oeuvre du plan de gestion
 3.5.3. Piste n° 3 : développer les partenariats
 3.5.4. Piste n° 4 : recourir davantage à l’externalisation

3.6. Les trois scénarios proposés par la mission
 3.6.1. Scénario n° 1 : généraliser à l’ensemble des PNM une organisation inspirée de celle du parc d’Iroise : un scénario raisonnable
 3.6.2. Scénario n° 2 : une organisation la plus économe possible en effectifs sous plafond tout en conservant l’ensemble des PNM et leurs missions : un scénario sous contraintes fortes
 3.6.3. Scénario n° 3 : accepter des renoncements

3.7. Le prochain contrat d’objectifs devra faire des choix explicites de priorités

4. Des actions ciblées à mettre en oeuvre pour conforter les parcs naturels marins

4.1. Mobiliser les acteurs afin qu’ils contribuent de manière assumée et plus visible à la mise en oeuvre du plan de gestion aux côtés de l’équipe de l’AFB

4.2. Mobiliser les services de l’État en mer pour la surveillance ou le contrôle du milieu marin et leur faire embarquer des agents de PNM

4.3. Renforcer l’insertion des PNM au sein de la dynamique collective de l’AFB

4.4. Renforcer les moyens financiers
 4.4.1. Des besoins coordonnés avec le degré d'externalisation et le scénario choisi
 4.4.2. Mettre en place un processus programme- budget au sein de l’AFB

4.5. Apporter des améliorations à la gestion des ressources humaines
 4.5.1. Compléter la liste des emplois dérogatoires pour le recrutement en CDI
 4.5.2. Diversifier le recrutement dans les services opérations
 4.5.3. Préciser les conditions de recrutement hors plafond d’agents répondant à un besoin permanent
 4.5.4. Déconcentrer le recrutement des emplois aidés
 4.5.5. Mieux prendre en compte les spécificités liées aux missions embarquées

4.6. Renforcer la formation sur le milieu marin

4.7. Un nouveau besoin : évaluer le coût des suivis et des méthodes envisagées, notamment au titre de la DCSMM, au regard des moyens des PNM

4.8. Ré-écrire certaines formulations réglementaires concernant les PNM 

Conclusion

Annexes

1. Lettre de mission

2. Liste des personnes rencontrées

3. Les parcs naturels marins et leur contexte
 3.1. Le PNM d’Iroise
 3.2. Le PNM de Mayotte
 3.3. Le PNM des Glorieuses
 3.4. Le PNM du Golfe du Lion
 3.5. Le PNM des estuaires picards et de la mer d’Opale
 3.6. Le PNM du Bassin d’Arcachon
 3.7. Le PNM de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis
 3.8. Le PNM du cap Corse et de l’Agriate
 3.9. Le PNM de Martinique
 3.10. Le sanctuaire Agoa des mammifères marins aux Antilles françaises

4. Les parcs naturels marins et la surveillance et le contrôle pour la protection de l’environnement marin
 4.1. L’organisation de la surveillance et du contrôle des activités pour la protection du milieu marin
 4.2. Les orientations des plans de contrôle et les moyens mobilisables par façade ou bassin
 4.2.1. Façade Manche Est-Mer du Nord
 4.2.2. Façade Nord Atlantique-Manche Ouest
 4.2.3. Façade Sud Atlantique
 4.2.4. Façade Méditerranée
 4.2.5. Bassin Sud de l’océan Indie
 4.3. L’activité de surveillance et de contrôle pour la protection de l’environnement marin dans le cadre des plans de façade et de bassin reste limitée

5. Les apports des directions du siège de l’AFB aux parcs naturels marins.
 5.1. La direction des parcs naturels marins, parcs nationaux et territoires (DPT)
 5.2. La direction de l’appui aux politiques publiques (DAPP)
 5.3. La direction de la communication et de la mobilisation citoyenne (DICOMOB)
 5.4. La direction de la recherche, de l’expertise et du développement des compétences (DREC)
  5.5. La direction du contrôle des usages (DCU)

6. Les hypothèses de moyens humains pour chacun des parcs naturels marins
 6.1. PNM Iroise
 6.2. PNM Mayotte et Glorieuses
 6.3. PNM Golfe du Lion
 6.4. PNM des Estuaires picards et de la mer d’Opale
 6.5. PNM Bassin d’Arcachon
 6.6. PNM Estuaire de la Gironde et mer des Pertuis
 6.7. PNM du Cap Corse et de l’Agriate
 6.8. PNM de Martinique
 6.9. Sanctuaire Agoa

7. Les deux scénarios de renforcement du service des parcs marins proposés par la DPT

Glossaire des sigles et acronymes

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 114 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire

Collection :

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