Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur la gestion de l'eau sur le territoire

Date de remise :

Auteur(s) : Jean Launay

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation à l'Aménagement et au Développement durable du Territoire

Présentation

Le présent rapport s'interroge sur l'émiettement des compétences relatives à la gestion de l'eau au moment même où la France s'engage sur une nouvelle phase de décentralisation. La clarification des rapports entre les acteurs qui régissent l'eau ainsi que le recours à de nouvelles sources de financement sont autant de questions que la nouvelle loi se devra de traiter. Le rapporteur propose quelques pistes de réforme.

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Moderniser la gestion de l'eau - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 novembre 2003

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 92 pages

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