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La délégation parlementaire au renseignement (DPR) publie son dixième rapport annuel depuis sa création par la loi du 9 octobre 2007. Outre le rapport d’activité proposé dans un tome I, le présent document propose, dans un tome II, le compte-rendu des débats organisés sur le thème du contrôle parlementaire du renseignement.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 64 pages
- Édité par : Assemblée nationale : Sénat
- Collection : Les Rapports de la Délégation parlementaire au renseignement
- Numéro dans la série : 1869/457