Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018 - Tome II : actes du colloque

Date de remise :

Auteur(s) : Yaël Braun-Pivet

Auteur(s) moral(aux) : Délégation parlementaire au Renseignement - Assemblée nationale - Sénat

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Présentation

La délégation parlementaire au renseignement (DPR) publie son dixième rapport annuel depuis sa création par la loi du 9 octobre 2007. Outre le rapport d’activité proposé dans un tome I, le présent document propose, dans un tome II, le compte-rendu des débats organisés sur le thème du contrôle parlementaire du renseignement.

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 64 pages

Édité par : Assemblée nationale : Sénat

Collection : Les Rapports de la Délégation parlementaire au renseignement

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