Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018 - Tome I : rapport

Date de remise :

Auteur(s) : Yaël Braun-Pivet

Auteur(s) moral(aux) : Délégation parlementaire au Renseignement - Assemblée nationale - Sénat

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Présentation

La délégation parlementaire au renseignement (DPR) publie son dixième rapport annuel depuis sa création par la loi du 9 octobre 2007. Présenté dans un tome I, le rapport propose une synthèse des travaux de la délégation, selon les axes suivants : le bilan d'activité de la délégation en 2018 ; l’évaluation et le contrôle parlementaires de la politique publique de renseignement ; la lutte contre la radicalisation et le terrorisme ; l'avenir de l'Europe du renseignement ; l'enjeu des ressources humaines au sein de la communauté du renseignement ; la présentation des travaux de la Commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS), établie par son président, M. Loïc Kervran, député, et portant sur l'exercice budgétaire 2017. Retrouvez également le compte-rendu des débats (tome II) organisés sur le thème du contrôle parlementaire du renseignement.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

CHAPITRE IER : LES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION  AU COURS DE L’ANNÉE ÉCOULÉE

CHAPITRE II : L’ÉVALUATION  ET LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRES DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DE RENSEIGNEMENT

I. LES ENSEIGNEMENTS TIRES DE DIX ANNÉES DE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DU RENSEIGNEMENT
A. MODERNISER LA GOUVERNANCE
B. RENFORCER LES MOYENS
 1. Les moyens humains
 2. L’accès à l’information
 a. La communication des rapports intéressant la délégation
 b. Des moyens de télécommunication sécurisés
C. ELARGIR LE CHAMP DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE

II. OBSERVATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DE RENSEIGNEMENT ET DE SON CONTRÔLE
 A. UNE VISION PARTIELLE DE LA STRATÉGIE NATIONALE ET DU PLAN NATIONAL D’ORIENTATION DU RENSEIGNEMENT (PNOR)
B. LES RAPPORTS ANNUELS  D’ACTIVITÉ DES SERVICES SPÉCIALISÉS DE RENSEIGNEMENT ET DE SYNTHÈSE DES CRÉDITS QUI LEUR SONT CONSACRÉS
 1. Les principales observations de ces rapports
 a. La politique publique du renseignement
 b. L’activité des services de renseignement
 c. Les ressources consacrées au renseignement
 d. Les coopérations
 2. Un contenu en voie de consolidation
 3. Le suivi des recommandations et des propositions de la délégation parlementaire au renseignement
C. LES AUTRES DOCUMENTS TRANSMIS À LA DÉLÉGATION
 1. Les éléments d’appréciation relatifs à l’activité générale et à l’organisation des services spécialisés de renseignement et des services du second cercle
 2. Les observations de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
 3. Les rapports de l’inspection des services de renseignement

ANNEXE : REPRISE DES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT AU 1ER AVRIL 2019

CHAPITRE III : LA LUTTE CONTRE LA RADICALISATION ET LE TERRORISME : UNE ADAPTATION     PERMANENTE ET NÉCESSAIRE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT À L’ÉVOLUTION DE LA MENACE

I. BIEN QU’ELLE AIT PROFONDÉMENT CHANGÉ DE NATURE, LA MENACE TERRORISTE DEMEURE ÉLEVÉE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
 A. UNE MENACE EXOGÈNE RELATIVEMENT RÉDUITE DEPUIS LA CHUTE DU « CALIFAT »
 1. L’État islamique : une organisation terroriste fortement  affaiblie,  mais  qui  demeure influente
 2. Les returnees : une menace maîtrisée

B. LA MENACE ENDOGÈNE, PRINCIPALE PRÉOCCUPATION DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT

II. AU COURS DES DERNIÈRES ANNÉES, LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT SE SONT STRUCTURÉS ET ONT VU LEURS MOYENS  RENFORCÉS  POUR FAIRE FACE À LA MENACE TERRORISTE
 A.  UN  ENGAGEMENT  MASSIF  DES  SERVICES  DE  RENSEIGNEMENT POUR MIEUX LUTTER CONTRE LA MENACE TERRORISTE
 1. Des services de renseignement dotés de moyens accrus
 a. Des prérogatives juridiques élargies
 2. Un investissement financier et humain majeur
 3. Une activité largement orientée vers la lutte contre le terrorisme
B. UNE ORGANISATION STRUCTURÉE ET UNE COORDINATION RENFORCÉE
 1. Un dispositif structuré et coordonné de lutte anti-terroriste, du niveau national à l’échelon territorial
 2. Le développement d’une coopération au-delà des frontières de la communauté du renseignement
 3. Une rationalisation des structures qui doit se poursuivre

III. L’ÉVOLUTION DE LA MENACE TERRORISTE CONFRONTE LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT À DE NOUVEAUX DÉFIS  ET NÉCESSITE DE POURSUIVRE LES RÉFORMES ENGAGÉES
 A. L’ÉVALUATION ET LE SUIVI DE LA RADICALISATION : POURSUIVRE   L’ADAPTATION   DES   DISPOSITIFS   POUR   MIEUX   DÉTECTER LES « SIGNAUX FAIBLES »
 1. Le dispositif global de suivi de la radicalisation
 2. Des capacités d’évaluation des signaux faibles à renforcer
 a. La mise en place récente d’une nouvelle doctrine de suivi des individus signalés pour radicalisation
 b.  Des  recherches  sur  l’amélioration  des  capacités  de  détection  des  « signaux faibles » à approfondir
 3. Perfectionner les outils de surveillance et d’entrave
 a. Des fichiers perfectibles
 i. Des ajustements du FSPRT à poursuivre
 ii. Une simplification souhaitable des « fiches S »
 b. Garantir l’effectivité des mesures d’entrave judiciaire et administrative
B. SURVEILLER LA RADICALISATION EN DÉTENTION : LA NÉCESSAIRE MONTÉE EN PUISSANCE DU RENSEIGNEMENT PÉNITENTIAIRE
 1. Le renseignement pénitentiaire : un service en pleine mutation
 a. Une structuration bienvenue du renseignement pénitentiaire
 b. Un renforcement des effectifs à poursuivre
 c. Un investissement technique à consolider
 2.  Une  intégration  réussie  du  renseignement  pénitentiaire  dans  le  dispositif  de  lutte contre le terrorisme et la radicalisation

CHAPITRE IV : QUEL AVENIR POUR L’EUROPE DU RENSEIGNEMENT ?

I. UN PROCESSUS  INACHEVÉ D’EUROPÉANISATION DU  RENSEIGNEMENT
 A. DES CLUBS D’EXPERT À LA FORMALISATION  D’UN CADRE EUROPÉEN DE COOPÉRATION
 1. Les premières coopérations bilatérales et multilatérales, hors du cadre européen
 2. L’intégration progressive de « l’acquis des clubs » dans un cadre institutionnel européen en construction
B. L’INTENSIFICATION DE LA MENACE TERRORISTE A CONDUIT  L’UNION À RENFORCER SON  ARSENAL NORMATIF ET OPÉRATIONNEL
 1. La lutte contre  le  terrorisme  s’est  imposée  comme  une  priorité  de  l’agenda  politique européen
 2. La capacité d’action de l’Union s’est adaptée à l’évolution de la menace
 3. Le  développement  d’une  capacité  de  renseignement  extérieur  à  travers  le  développement de l’INTCEN

II. LE RENSEIGNEMENT EUROPEEN AU MILIEU DU GUÉ
 A. LE MIRAGE D’UNE CIA EUROPÉENNE
 1.  Une  intégration  plus  poussée  se  heurte  à  la  primauté  des  souverainetés  nationales
 2. Des améliorations au fonctionnement actuelles sont néanmoins souhaitables et possibles
B. DES INITIATIVES RÉCENTES AU SERVICE D’UNE CULTURE COMMUNE DU RENSEIGNEMENT
 1. La création d’un Collège européen du renseignement
 2. L’instauration d’un « registre judiciaire européen antiterroriste »   auprès   d’Eurojust
 3. La mise en réseau des communautés des contrôleurs

III. LE BREXIT ET SON IMPACT SUR LE RENSEIGNEMENT EUROPÉEN
 A.  L’AMBIVALENCE  DU  ROYAUME-UNI  À  L’ÉGARD  DE  L’EUROPE  DE  LA SÉCURITÉ ET DE LA DÉFENSE
 1. L’intérêt national britannique, principal aiguillon de l’engagement européen du Royaume-Uni
 2. L’intérêt  national  français  et  l’intérêt  général  européen  plaident  en  faveur  d’une étroite coopération avec les services de renseignement britanniques
B. EN MATIÈRE DE RENSEIGNEMENT, LA RELATION FUTURE DU ROYAUME-UNI  AVEC  L’UNION  EUROPÉENNE  DOIT  S’ENVISAGER  AVEC PRAGMATISME
 1. Surmonter les paradoxes du Brexit
 2. Avantages et contraintes du futur statut d’« État tiers »

CHAPITRE V : LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : UN ENJEU STRATEGIQUE POUR LA COMMUNAUTE DU RENSEIGNEMENT

I.  UNE  AUGMENTATION  IMPORTANTE  DES  EFFECTIFS  REELS  MAIS  PLUS LENTE QU’INITIALEMENT PRÉVUE
 1. Une montée en puissance moins rapide qu’annoncée et prévue
 2. Des effectifs importants à recruter
 a. Une programmation insuffisante
 b. L’obligation de compenser les départs nombreux au sein de leurs personnels

II. UNE TRANSFORMATION PROGRESSIVE DES PROFILS

III. LES PRINCIPALES DIFFICULTÉS EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ETDE FIDÉLISATION
 A. L’ATTRITION DU VIVIER DES ARMÉES
B. LA SUJÉTION AUX POLITIQUES GÉNÉRALES DE GESTION DES VIVIERS TRADITIONNELS
C.  L’EXISTENCE  DE  FREINS  À  LA  MOBILITÉ  DES  FONCTIONNAIRES ET DES MILITAIRES VERS LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT
 1.*****
 2. Les contraintes de services qui ne sont pas compensées par des rémunérations suffisantes
 3. La meilleure attractivité d’autres postes offerts dans les cadres d’origine
 4. L’absence de notoriété des services
 5. L’absence de recrutement à la sortie des écoles de formation des cadres
 6. L’éloignement et l’attractivité de certains sites
 7. Les questions de logement
D. UNE DISTORSION CROISSANTE ENTRE L’ÉVOLUTION DES MÉTIERS ET LES VIVIERS DE FONCTIONNAIRES ET DE MILITAIRES
 1. Inexistence ou insuffisance des viviers de militaires et de fonctionnaires
 2. L’indispensable recours aux contractuels

E. *****
 1. *****
 2. *****
 3. *****
 4. *****
 5. *****

IV. UNE PRISE DE CONSCIENCE DES POUVOIRS PUBLICS
 A.  LA  RECHERCHE  DE  SOLUTIONS  AU  SEIN  DES  SERVICES  DE  RENSEIGNEMENT ET DES MINISTÈRES DE TUTELLE
 1. *****
 a. *****
 b. ****
 i. *****
 ii. *****
 iii. *****
 c. *****
 d. *****
 e. *****
 f. Amélioration des conditions d’accueil et de travail des agents
 i. La densification des emprises
 ii. La relocalisation partielle ou complète
 2. L’utilisation de réservistes
 3. Le développement de la formation
 a. La structuration de l’offre
 b. L’effort de formation continue des services
 c. Le rapport de l’Inspection des services de renseignement
 4. Le renforcement de la fonction RH au sein des entités

B.  UNE  COORDINATION  INTERMINISTÉRIELLE  DES  POLITIQUES  RH  LABORIEUSE MAIS PROMETTEUSE
 1. La Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme s’est impliquée de façon plus active depuis 2017
 2. La mise en place du Comité RH des services de renseignement
 3. *****
 4. Une attention particulière portée à la mobilité interservices
 5. *****
 a. La circulaire interministérielle en date du 21 mars 2017 relative à la gestion des ressources   humaines dans les métiers du numérique et  des systèmes d’information et de communication
 b.  La  circulaire  interministérielle  relative  à  la  gestion  des  ressources  humaines  dans  les  métiers  *****  du  renseignement  et  de  la  lutte  contre  le  terrorisme  *****
 i. *****
 ii. *****
 1iii. La fidélisation des agents appartenant la communauté du renseignement
 iv. Le développement de la mobilité interservices
 6. L’analyse des flux des départs, condition indispensable du suivi des effectifs
 a. *****
 b. *****
 c. *****
 7. La recherche d’incitations au recrutement et à la fidélisation doit être élargie
 8. Des pistes à explorer à plus long terme

C. VEILLER À LA MOBILISATION DES MOYENS BUDGÉTAIRES

CHAPITRE VI : COMMISSION DE VÉRIFICATION DES FONDS SPÉCIAUX

CONDITIONS D’EMPLOI DES FONDS SPÉCIAUX AU COURS  DE  L’EXERCICE 2017 RAPPORT GÉNÉRAL
 A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES FONDS SPECIAUX EN 2017
 1. Des crédits en augmentation significative par rapport à l’exercice 2016
 2. Des dépenses en forte progression, à un niveau jamais atteint
 3. Des résultats d’exercice en sursis en 2017

B. OBSERVATIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES SERVICES
 1. Le périmètre des fonds spéciaux
 2. L’accès de la CVFS à une information fiable et exhaustive
 3. Le processus de contrôle interne des sources
 4. La mutualisation des acquisitions techniques *****
 5. La gestion des caisses
 6. La persistance d’anomalies ponctuelles

C.  SUIVI  DES  RECOMMANDATIONS  DE  LA  CVFS  SUR  L’EXERCICE 2016

D. RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES 2017 ÉMISES PAR LA CVFS

RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT AU TITRE DE SON   RAPPORT   ANNUEL D’ACTIVITÉ 2018

EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 141 pages

Édité par : Assemblée nationale : Sénat

Collection : Les Rapports de la Délégation parlementaire au renseignement

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