Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

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Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 8e rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 25 juin 2024

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 7e rapport d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 15 juin 2023

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 6e rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 5 juillet 2022

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 4e rapport d'activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 7 juin 2020

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018 - Tome II : actes du colloque

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Yaël Braun-Pivet ; Délégation parlementaire au Renseignement ; Assemblée nationale ; Sénat

Remis le 5 septembre 2019

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018 - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Yaël Braun-Pivet ; Délégation parlementaire au Renseignement ; Assemblée nationale ; Sénat

Remis le 11 avril 2019

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 3e rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 24 janvier 2019

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Philippe Bas ; Délégation parlementaire au Renseignement

Remis le 12 avril 2018

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 2e rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 15 janvier 2018

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Patricia Adam ; Philippe Bas ; Délégation parlementaire au Renseignement

Remis le 2 mars 2017

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 1er rapport annuel 2015-2016

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 15 janvier 2017

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Pierre Raffarin ; Délégation parlementaire au Renseignement

Remis le 25 février 2016

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