Bilan évaluatif du dispositif d'intervention « projets pilotes régionaux » financé par le CASDAR

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

Le programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2014-2020 comporte plusieurs mesures nouvelles, dont le projet pilote régional (PPR), visant à construire des dynamiques territoriales multi-partenariales entre les acteurs du développement agricole et rural. Afin d’évaluer la pertinence de la reconduction du PPR pour le PNDAR 2021-2027, il a été demandé au CGAAER de réaliser un bilan évaluatif des résultats et des dynamiques territoriales impulsées. Ce bilan devait également interroger leur pilotage par les directions régionales de de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.

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Sommaire

RESUME

LISTE DES RECOMMANDATIONS

1- Objectifs et déroulement de la mission

1.1. Le périmètre et les objectifs

1.2. Le déroulement

2. PRESENTATION DU PPR

2.1. La genèse

2.2. Le dispositif de 2015

2.3. Les PPR.
2.3.1. La première génération 2015-2017
2.3.2. La programmation 2018-2020

3. LE PPR VU PAR LES ACTEURS

3.1. La gouvernance et les modalités de mise en oeuvre

3.2. La vision de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture

3.3. La vision des organismes nationaux à vocation agricole et rurale

3.4. La vision des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
3.4.1. L’efficacité
3.4.2. L’efficience
3.4.3. La cohérence interne et externe du dispositif
3.4.4. L’avenir du dispositif

4. LES CONCLUSIONS DE LA MISSION

4.1. Un dispositif non évaluable

4.2. La transition agro-écologique est désormais admise

4.3. L’importance des dynamiques de groupes pour le développement agricole

4.4. Des difficultés à financer l’animation de groupe

4.5. Une réelle concurrence entre les acteurs du de développement agricole

4.6. Une faible implication des conseils régionaux

4.7. Le PPR n’est pas le seul dispositif partenarial

4.8. Le partenariat doit se construire

4.9. L’importance de la structuration régionale de la sphère innovation-recherche développement

4.10. La nécessité d’un lieu régional d’échanges

4.11. L’implication limitée des DRAAF et un rôle majeur des CRA

4.12. Une nécessité de stabilité et de lisibilité pour les actions du PNDAR

4.13. Le PPR portait en lui les germes de ses difficultés

5. LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

5.1. Stabilité du PPR d’ici la fin de la programmation

5.2. Un AAP axé sur le partenariat au sein du PNDAR &

5.3. Une déconcentration du dispositif
5.3.1. Un pilotage par les DRAAF à réaffirmer
5.3.2. Une simplification de la comitologie
5.3.3. Un volet régional pour chacun des contrats d’objectifs et des programmes pluriannuels des têtes de réseau
5.3.4. Un dispositif régional co-construit

5.4. Une enveloppe financière adaptée et des possibilités de cofinancement

CONCLUSION

ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Questionnaire adressé aux DRAAF
Annexe 3 : En Normandie un comité PPR installé
Annexe 4 : En Occitanie un lien étroit entre PPR et feuille de route IRD
Annexe 5 : En Pays de Loire un partenariat hors sphère agricole
Annexe 6 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 7 : Liste des sigles utilisés
Annexe 8 : Liste des textes de références
Annexe 9 : Bibliographie

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 50 pages

Édité par : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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