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Autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) est l'autorité de régulation de la profession de commissaires aux comptes en France. Après les changements intervenus au cours de l'année 2016 pour les commissaires aux comptes et leur régulateur en raison de l'entrée en vigueur de la réforme européenne de l'audit. Les travaux menés à cet effet par le Haut conseil au cours de l'année 2017 sont présentés dans ce rapport d'activité.
Éditorial
Le Haut conseil
1. Les missions du H3C
2. L’organisation du H3C
3. Les moyens budgétaires
La coopération européenne et mondiale
1. La coopération entre autorités européennes au sein du CEAOB
2. La coopération internationale au sein de l’IFIAR
3. Les relations bilatérales et les accords de coopération
La normalisation
1. Les normes relatives à la déontologie, au contrôle interne de qualité et à l’exercice professionnel
2. Le code de déontologie
3. Faciliter l’application des textes : les réponses aux saisines
Les inscriptions
1. Le cadre légal
2. La procédure
3. L’activité de l’année 2017
Les contrôles
1. Les contrôles de l’année 2017
2. Les résultats des contrôles des cabinets EIP et non EIP
3. Les moyens mis en œuvre
Les enquêtes
1. Nombre, origine et nature des dossiers reçus par le rapporteur général du H3C
2. Actes d’investigation
3. Coopération internationale
4. Issue des enquêtes terminées en 2017
L’activité « juridictionnelle » du Haut conseil
1. L’activité de la formation statuant sur les cas individuels et la procédure de sanction administrative
2. L’activité du service du rapporteur général devant les commissions régionales de discipline
3. L’activité de la formation restreinte du Haut conseil
Annexes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 144 pages
- Édité par : Haut Conseil du commissariat aux comptes