Rapport d'évaluation n°13 des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale d'Évaluation des Recherches et Études relatives à la Gestion des Matières et Des déchets radioactifs

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Présentation

La loi du 28 juin 2006 sur la gestion des matières et déchets radioactifs a confirmé l’existence et le rôle de la Commission qui est donc devenue l’actuelle CNE 2, dont le présent document constitue le 13ème rapport transmis au Parlement. La Commission évalue les recherches en cours et formule des recommandations afin d’éclairer les décisions de la puissance publique.  Comme lors des années précédentes, la Commission a consacré une grande partie de ses travaux à l’analyse et à l’évaluation des recherches et des études sur le projet Cigéo de l’Andra et au suivi du programme Astrid, qui vise la construction d’un prototype de réacteur à neutrons rapides (RNR) de Génération-IV, très innovant, et qui, seul, permettrait de tester la transmutation de l’américium à l’échelle industrielle.

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Sommaire

RESUME – CONCLUSION

INTRODUCTION

CHAPITRE I : CIGEO

1.1 DU CONCEPT DE CIGEO A LA REALISATION
1.1.1 Des jalons importants, la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et la Demande d’Autorisation
de Création (DAC)
1.1.2 Les avancées en vue du dépôt de la DAC

1.2 LA MAITRISE DE L’HYDROGENE

1.3 LE CAS DES BITUMES

1.4 LE STOCKAGE DES COMBUSTIBLES USES

1.5 LA BASE DE DONNEES DOCUMENTAIRE

1.6 L’ORGANISATION AUTOUR DE CIGEO ET LES RETOMBEES REGIONALES
1.6.1 La Gouvernance
1.6.2 Les retombées régionales
1.6.3 Le retour d’expérience de grands travaux

1.7 LE POINT SUR LES COUTS DE CIGEO


CHAPITRE II : SEPARATION & TRANSMUTATION

2.1 VERS UNE NOUVELLE CONFIGURATION DU PARC ELECTRONUCLEAIRE

2.2 MODIFICATIONS PROPOSEES DU CYCLE DU COMBUSTIBLE

2.3 LES CONSEQUENCES SUR LE CYCLE
2.3.1 Sur l’uranium de retraitement (URT)
2.3.2 Sur le plutonium

2.4 FERMETURE DU CYCLE

2.5 LA TRANSMUTATION DES ACTINIDES MINEURS


CHAPITRE III : GESTION DES DECHETS

3.1 PANORAMA GENERAL

3.2 TFA

3.3 FAVL

3.4 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS


CHAPITRE IV : RECHERCHE FONDAMENTALE EN SOUTIEN A LA RECHERCHE APPLIQUEE

4.1 R&D EN SOUTIEN AU PARC ACTUEL
4.1.1 Les SMR
4.1.2 Les procédés de retraitement
4.1.3 Les verres nucléaires

4.2 ASTRID ET RNR DE GEN IV

4.3 RECHERCHE FONDAMENTALE
4.3.1 CEA-DEN
4.3.2 CNRS et Universités
4.3.3 Soleil

4.4 CONCLUSION


CHAPITRE V : PANORAMA INTERNATIONAL

5.1 INTRODUCTION

5.2 ÉTAPES DE LA PRISE DE DECISION

5.3 BELGIQUE
5.3.1 Le cas du stockage en surface pour les déchets de faible ou moyenne activité à vie courte
5.3.2 Le cas du stockage géologique pour les déchets de moyenne ou haute activité
5.3.3 Autorisation dite « de création et d’exploitation » d’une installation de stockage de déchets nucléaires – procédures

5.4 CANADA
5.4.1 Stockage en profondeur pour déchets de faible et moyenne activité à vie longue – OPG
5.4.2 Stockage pour combustible nucléaire usé – SGDN
5.4.3 Stockage près de la surface des déchets de faible activité - LNC

5.5 ESPAGNE

5.6 FINLANDE

5.7 ROYAUME-UNI
5.7.1 Inventaire de déchets
5.7.2 Tentatives antérieures d’implantation d’installations de stockage

5.8 SUEDE
5.8.1 Stockage du combustible irradié
5.8.2 Extension du stockage souterrain « SFR » pour les déchets de faible activité
5.8.3 Stockage pour les déchets de faible activité à vie longue, « SFL »

5.9 CONCLUSION

ANNEXE I : COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE D’EVALUATION

ANNEXE II : ACTIVITE DE LA COMMISSION

ANNEXE III : PRESENTATIONS ET VISITES DE LA COMMISSION

ANNEXE IV : AUDITIONS REALISEES PAR LA COMMISSION

ANNEXE V : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES PAR LA COMMISSION

ANNEXE VI : LISTE DES DOCUMENTS TRANSMIS A LA COMMISSION EN 2018-2019

ANNEXE VII : POINTS SPECIFIQUES RELATIFS AU PROJET CIGEO

ANNEXE VIII : ETUDES ET R&D DANS LE CONTEXTE DE LA STRATEGIE ELECTRONUCLEAIRE ACTUELLE

ANNEXE IX : PRINCIPALES TENDANCES CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT DE PROGRAMMES ELECTRONUCLEAIRES DANS LE MONDE

ANNEXE X : PANORAMA INTERNATIONAL DES PROGRAMMES ELECTRONUCLEAIRES

ANNEXE XI : PROCEDURES EN VIGUEUR EN BELGIQUE CONCERNANT L’AUTORISATION D’UN STOCKAGE DE DECHETS

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 96 pages

Édité par : Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

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