Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

L’État, les élus locaux et les employeurs publics ont l’obligation de préserver la santé physique et psychique de leurs agents. Si ces employeurs s’engagent pour la santé de leurs agents, ils peinent à véritablement initier des démarches de prévention efficaces dans un contexte de pénurie de médecins du travail et d’une réglementation perçue comme complexe. En plus de modifications touchant la réalité du travail sur le plan matériel, des modifications profondes doivent également  et prioritairement concerner le plan managérial. Le rapport propose 11 recommandations : faire de la prévention dans la fonction publique une priorité ; répondre aux différentes situations en matière de conditions de travail ; organiser une offre territorialisée d’appui aux agents et aux employeurs ; renforcer l’incitation et l’engagement dans la prévention ; développer la formation ; simplifier l’obligation d’évaluation des risques et renforcer l’obligation d’action ; garantir le suivi en santé au travail ; maintenir dans l’emploi ; mettre en place un plan de lutte contre les violences envers les agents du service public ; renforcer l’investissement dans la prévention ; à favoriser la mutualisation du risque.

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Sommaire

INTRODUCTION

PARTIE 1 - UNE POLITIQUE DE SANTE AU TRAVAIL REGLEMENTEE MAIS A PILOTER DAVANTAGE, DANS UN CONTEXTE EVOLUTIF

1.1. Un système de prévention des risques professionnels bien cadré juridiquement mais à davantage piloter
1.1.1. Un cadre juridique précis mais complexe
1.1.2. Un pilotage de la politique de SST dans la fonction publique à renforcer

1.2. Une connaissance de la santé au travail à mieux documenter
1.2.1. Un nombre d’indicateurs et de données rendant difficile l’évaluation de la performance du dispositif SST dans la fonction publique
1.2.2. Forte de ce constat, la mission a tenté de rassembler les données disponibles pour effectuer un état des lieux le plus pertinent possible

1.3. Eléments de synthèse en matière de santé et de sécurité au travail
1.3.1. Etat des lieux chiffré des risques psycho-sociaux (RPS)

1.4. Des modalités de financement à stabiliser davantage
1.4.1. Un système d’auto-assurance de l’employeur qui comporte des limites
1.4.2. Des fonds de prévention face à un besoin croissant
1.4.3. Le rôle des mutuelles à clarifier


PARTIE 2 - ELEMENTS DE PROSPECTIVE : UN CONTEXTE GENERAL QUI VA CONNAITRE DE NOMBREUX CHANGEMENTS DANS LES MOIS A VENIR

2.1 Des évolutions à prendre en compte
2.1.1 La problématique du vieillissement des agents publics et du maintien dans l’emploi
2.1.2 La transition numérique et l’intelligence artificielle impacteront le système de prévention, en risques comme en opportunités
2.1.3 Des réformes déjà engagées et à venir

2.2 Des innovations et des pratiques inspirantes
2.2.1 Illustration des pratiques inspirantes dans la fonction publique hospitalière
2.2.2 Illustration des pratiques inspirantes dans la fonction publique territoriale
2.2.3 Illustration des pratiques inspirantes dans la fonction publique d’Etat
2.2.4 Illustration des pratiques inspirantes au travers de passerelles inter fonctions publiques et public-privé
2.2.5 Illustration des pratiques inspirantes à l’étranger


PARTIE 3 – NOS RECOMMANDATIONS : UN SCENARIO POUR PLUS D’EQUITE ET D’EFFICACITE EN SANTE, SECURITE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

CONCLUSION

LISTE DES AUDITIONS

LISTE DES CONTRIBUTIONS

LISTE DES DEPLACEMENTS

ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 113 pages

Édité par : Premier ministre

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