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Le Médiateur de l’eau est le médiateur de la consommation reconnu pour les litiges relevant de l’exécution du service public de l’eau, de l’assainissement collectif et non collectif.
Le rapport fait le point sur les activités de la Médiation de l'eau en 2016 et passe en revue les points suivants : les impacts d'évolution de la réglementation, les questions et recommandations et en annexes les sites à consulter, la saisine du Médiateur et les partenaires institutionnels de l'eau.
EDITO DU MÉDIATEUR
ACTUALITÉS
Impacts de la réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2016
Rappel et évolution du processus de traitement des dossiers de la Médiation de l’eau
ACTIVITÉ
Activité de la Médiation de l’eau en 2016
Rétrospective de l’activité de la Médiation de l’eau
LE POINT DU MÉDIATEUR : LES IMPACTS D’ÉVOLUTIONS DE LA RÉGLEMENTATION
L’obligation d’information du service d’eau et ses conséquences
La mise en œuvre de la commande préalable dans les services d’eau
La loi Brottes relative à l’interdiction des coupures pour impayés dans les résidences principales et la médiation de consommation
QUESTIONS ET RECOMMANDATIONS
Comment éviter un écoulement au niveau du robinet de purge ?
Le prélèvement SEPA est-il obligatoire ? A qui incombe la régularisation de consommation lors d’un changement de gestionnaire de service sur une commune ?
Lorsqu’il y a plusieurs unités de logement desservies par un seul compteur, la facturation de plusieurs abonnements est-elle légale ?
ANNEXES
Les sites à consulter
Saisir le Médiateur de l’eau
Les Partenaires institutionnels de la Médiation de l’eau
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 32 pages
- Édité par : Médiation de l'eau