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La Médiation de l'eau a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les consommateurs et les services publics d'eau et d'assainissement. Indépendant et impartial, le Médiateur de l'Eau est chargé de rapprocher les points de vue pour ouvrir la voie à une solution amiable et éviter ainsi de recourir à un tribunal. Ce rapport retrace les points d'actualité qui ont entraîné une évolution de la Médiation de l'eau et présente un résumé détaillé de son activité à laquelle s'ajoute des recommandations aux parties prenantes afin d'éviter la survenance de certains litiges.
Introduction
ACTUALITÉS
MÉDIATEUR DE L’ EAU
2015 : une année de changement Fin du mandat pour Marc CENSI
MÉDIATEUR DE L’ EAU
2015 : Début du mandat pour Dominique BRAYE
FOCUS SUR LES DOSSIERS AYANT ACQUIS LE STATUT EXAMINABLE
ACTIVITÉ
Questions et recommandations
Les partenaires institutionnels de la médiation de l’eau
Saisir le médiateur de l’eau
- Type de document : Rapport d'activité
- Édité par : Médiation de l'eau