Rapport d'information (...) sur l'élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales - Tome II

Date de remise :

Auteur(s) : Marie-Pierre Rixain

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes

Présentation

Partant du constat, partagé par les associations et professionnels qu’elle a rencontrés et auditionnés, que la lutte contre les violences conjugales nécessite une action politique large afin de protéger les victimes et de mieux prévenir, anticiper et sanctionner les actes des auteurs et des futurs auteurs de violences, la Délégation a choisi de s’intéresser aux différentes étapes qui permettent de mettre fin aux violences commises au sein des couples. Ce livre Blanc propose donc de travailler plus particulièrement sur cinq étapes clefs couvrant l’ensemble du périmètre des violences conjugales : la prévention des violences, la détection des situations de violences, la sécurisation des urgences, l’accompagnement des victimes et la prise en charge des auteurs. Ce document ambitionne de proposer des solutions d’ordre à la fois législatif et réglementaire, à court, moyen et long terme, et de définir une approche globale pour briser le cycle des violences conjugales. Le tome II est consacré aux compte rendu des déplacements et des auditions. Vous pouvez également consulter le tome I.

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Sommaire

ANNEXE 1 : LISTE DES DÉPLACEMENTS ET DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA DÉLÉGATION 

ANNEXE 2 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS 

I. AUDITION DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR DU 10 SEPTEMBRE 2019 

II. AUDITION DE LA GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, DU 18 SEPTEMBRE 2019 

III. TABLE RONDE DE STRUCTURES ASSOCIATIVES DU 25 SEPTEMBRE 2019 

IV. AUDITION D’EXPERTS DU 1ER OCTOBRE 2019 

V. AUDITION DU MINISTRE CHARGÉ DE LA VILLE ET DU LOGEMENT, DU 2 OCTOBRE 2019 

VI. TABLE RONDE DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ, DU 9 OCTOBRE 2019 

VII. AUDITION DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES CENTRES D’INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES (FNCIDFF) ET DU PLANNING FAMILIAL, DU 22 OCTOBRE 2019 

VIII. AUDITION DU SECRÉTAIRE D’ÉTAT AUPRÈS DE LA MINISTRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ, DU 30 OCTOBRE 2019


IX. AUDITION DE LA SECRÉTAIRE D’ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉE DES PERSONNES HANDICAPÉES, DU 6 NOVEMBRE 2019 
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 174 pages

Édité par : Assemblée nationale

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