Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2018-2019

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Action et des Comptes publics

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Présentation

Le rapport Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, publié chaque année par Tracfin, est consacré à l'analyse des principaux cas de fraudes et des risques émergents traités par le service. Cette édition 2018/2019 vient en prolongement des précédents rapports et se concentre sur certains domaines sensibles en matière de blanchiment de capitaux, de fraudes et de financement du terrorisme : la criminalité organisée, les manquements au devoir de probité, la fraude fiscale et sociale, les départements ou régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (DROM-COM), la cybercriminalité financière et la lutte contre le financement du terrorisme.

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Sommaire

INTRODUCTION 

CRIMINALITÉ ORGANISÉE : L’IMPLICATION DE TRACFIN DANS LA DÉTECTION ET LE SUIVI DES RÉSEAUX CRIMINELS 

SUIVRE LES ACTIVITÉS DES RÉSEAUX CRIMINELS ANCRÉS DE LONGUE DATE SUR LE TERRITOIRE 
UN RECOURS À DES VECTEURS TRADITIONNELS DE BLANCHIMENT IDENTIFIÉS PAR LE SERVICE 
TRACFIN CONTRIBUE À LUTTER CONTRE LE NARCO-BANDITISME EN ZONE SENSIBLE : LA COOPÉRATION ENTRE SERVICES GRÂCE AUX RÉQUISITIONS JUDICIAIRES

IDENTIFIER LES RÉSEAUX CRIMINELS ÉTRANGERS ACTIFS EN FRANCE 
LE BLANCHIMENT DU PRODUIT D’ACTIVITÉS POLYCRIMINELLES REPOSE SUR LA CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES 
LA TRANSMISSION DE FONDS DEMEURE UN VECTEUR PRIVILÉGIÉ POUR BLANCHIR LES REVENUS DES TRAFICS DE STUPÉFIANTS 

CORRUPTION ET MANQUEMENTS AU DEVOIR DE PROBITÉ : LA VIGILANCE DE TRACFIN SUR LES POPULATIONS ET ACTIVITÉS À RISQUE 

DÉTECTER ET SIGNALER LE BLANCHIMENT, EN FRANCE, DU PRODUIT DES DÉLITS DE CORRUPTION COMMIS À L’ÉTRANGER 
UNE ACTIVITÉ SOUTENUE DANS LE CADRE DES PROCÉDURES DITES DES « BIENS MAL ACQUIS » TOUCHANT DES PPE ÉTRANGÈRES 
L’IMMOBILIER DE LUXE DEMEURE UN SECTEUR PRIVILÉGIÉ POUR BLANCHIR LES FONDS ISSUS DE DÉLITS DE CORRUPTION ET DÉTOURNEMENTS DE FONDS PUBLICS

LUTTER CONTRE LA CORRUPTION D’AGENTS PUBLICS ÉTRANGERS IMPLIQUE UNE VIGILANCE ACCRUE SUR DES SECTEURS D’ACTIVITÉ SENSIBLES 

EN FRANCE, LA NATURE DES RESPONSABILITÉS DES PPE LES EXPOSE À DES RISQUES DE FAVORITISME ET DE PRISES ILLÉGALES D’INTÉRÊTS 

ENTRAVER LA FRAUDE FISCALE ET SOCIALE DE GRANDE AMPLEUR 

FRAUDE FISCALE DE GRANDE AMPLEUR COMMISE PAR LES PERSONNES PHYSIQUES 
LES ABUS DE DROIT 

SOUPÇON DE FRAUDE FISCALE SUR L’ACHAT, LA CESSION ET LA DÉTENTION DE TITRES À L’ÉTRANGER 
LES DONS MANUELS DÉGUISÉS OU NON-DÉCLARÉS 

L’ORGANISATION DE SYSTÈMES DE FRAUDES FISCALES INTRA-EUROPÉEN 

LES ESCROQUERIES À LA TVA 

LES FRAUDES AUX CRÉDITS D’IMPÔT 

LES DROM-COM : DES RISQUES DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME (BC/FT) APPRÉHENDÉS ET MAÎTRISÉS

LES DROM-COM BÉNÉFICIENT DE DISPOSITIONS FISCALES AVANTAGEUSES POUVANT ÊTRE DÉVOYÉES À DES FINS DE FRAUDE FISCALE 
AVANTAGES FISCAUX ACCORDÉS AUX RÉSIDENTS DES DROM-COM 
PRINCIPAUX DISPOSITIFS D’ALLÈGEMENTS FISCAUX APPLICABLES À L’OUTRE-MER POUR LES INVESTISSEURS DE MÉTROPOLE 
LES DÉTOURNEMENTS DES DISPOSITIFS D’INCITATION À L’INVESTISSEMENT

LES DROM-COM SONT EXPOSÉS À DES RISQUES DE BLANCHIMENT ISSUS DE L’ÉCONOMIE INFORMELLE, DES ACTIVITÉS CRIMINELLES SUR CERTAINS TERRITOIRES ET DU NIVEAU DE CORRUPTION POUVANT ATTEINDRE LES RESPONSABLES PUBLICS 
UN USAGE INTENSIF DES ESPÈCES, SIGNE DE LA PRÉGNANCE DE L’ÉCONOMIE SOUTERRAINE ET DU RISQUE DE FRAUDE FISCALE 
LES RÉSEAUX CRIMINELS ET LE BLANCHIMENT DU PRODUIT DE TRAFICS (STUPÉFIANTS, OR, IMMIGRATION CLANDESTINE) 
LES INVESTISSEMENTS DANS L’IMMOBILIER DE LUXE 5
CORRUPTION, MANQUEMENTS À LA PROBITÉ ET DÉTOURNEMENTS DE FONDS PUBLICS

LA MISE EN PLACE D’ACTIONS SPÉCIFIQUES AUX DROM-COM PAR TRACFIN S’EST TRADUITE PAR UNE AMÉLIORATION DU FLUX DÉCLARATIF 
LES ACTIONS DE SENSIBILISATION DE TRACFIN POUR MOBILISER LES DÉCLARANTS LOCAUX 
LE NOMBRE DE DS REÇUES EST EN AUGMENTATION RÉGULIÈRE, PRINCIPALEMENT DU FAIT DES BANQUES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE PAIEMENT 

CYBERCRIMINALITÉ ET CRIMINALITÉ FINANCIÈRE : LA NUMÉRISATION DES SERVICES DE PAIEMENT RECOMPOSE LA NATURE DES DÉLITS DE BC/FT 

LE CYBERESPACE : UN LIEU D’ALTÉRATION POTENTIELLE DES IDENTITÉS APPELANT LA DÉFINITION D’UNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE FIABLE ET SÉCURISÉE 
LES PHÉNOMÈNES DE FRAUDE ET D’USURPATION D’IDENTITÉ TÉMOIGNENT DES RISQUES LIÉS À LA DIGITALISATION DES RELATIONS D’AFFAIRES 
LA NÉCESSITÉ D’UN DISPOSITIF ÉTATIQUE DE VÉRIFICATION DES IDENTITÉS NUMÉRIQUES 

L’EXPLOITATION DES FAILLES OUVERTES PAR LA DIGITALISATION DES RELATIONS D’AFFAIRES SE COUPLE À L’USAGE DES CRYPTOACTIFS À DES FINS DE BLANCHIMENT 
LES CRYPTOACTIFS COMME VECTEUR DE BLANCHIMENT DU PRODUIT D’ESCROQUERIES 
DEPUIS L’ADOPTION DE LA LOI PACTE, L’USAGE DES CRYPTOACTIFS EST RÉGULÉ 

L’IDENTIFICATION D’INFRACTIONS SPÉCIFIQUES AU CYBERESPACE PAR L’ANALYSE DES FLUX FINANCIERS GÉNÉRÉS 
L’ACTIF NUMÉRIQUE COMME RÉMUNÉRATION DE L’INFRACTION : L’INTRUSION DANS UN SYSTÈME D’INFORMATION ET LE CAS DES RANÇONGICIELS 
LE BLANCHIMENT DU PRODUIT D’INFRACTIONS COMMISES EN LIGNE : LE CAS DU RECYCLAGE DE COORDONNÉES BANCAIRES 

DÉTECTER LES FLUX FINANCIERS EN LIEN AVEC LA PÉDOPORNOGRAPHIE EN LIGNE POUR ENTRAVER LE TRAFIC D’ÊTRES HUMAINS 
UN PHÉNOMÈNE GRANDISSANT ET ALARMANT QUI SUSCITE LA MOBILISATION DE TRACFIN 
DES FONDS, DE MONTANTS PEU ÉLEVÉS, À DESTINATION DE ZONES GÉOGRAPHIQUES À RISQUE 

FINANCEMENT DU TERRORISME : LE RENSEIGNEMENT FINANCIER CONTRIBUE À LUTTER CONTRE LA MENACE 

LA LUTTE CONTRE LA RADICALISATION S’APPUIE SUR LE TRAITEMENT DE SIGNAUX FAIBLES 

LES RISQUES DE DÉTOURNEMENT ABUSIF D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES 

LES RISQUES LIÉS AU SECTEUR ASSOCIATIF EN MATIÈRE DE FINANCEMENT DU TERRORISME OU DE FINANCEMENT DE LA RADICALISATION 
LES FLUX SUSPECTS EN LIEN AVEC LE SECTEUR ASSOCIATIF DÉTECTÉS PAR TRACFIN 
LES CONTRIBUTIONS DE TRACFIN AUX ACTIONS DES SERVICES PARTENAIRES 

LES RISQUES DE FINANCEMENT DU TERRORISME PAR LA COLLECTE DE FONDS EN LIGNE PERSISTENT 
LES RISQUES DU MILIEU ASSOCIATIF EN MATIÈRE DE FINANCEMENT DE LA RADICALISATION ET DU TERRORISME
LE FINANCEMENT D’ASSOCIATIONS À CARACTÈRE RADICAL PAR LE BIAIS DE CAGNOTTES EN LIGNE 
LA COLLECTE DE FONDS EN LIGNE PAR LE BIAIS D’UN RÉSEAU D’ASSOCIATIONS EN LIEN AVEC LA MOUVANCE RADICALE 
LA COLLECTE DE FONDS EN LIGNE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE RÉSEAUX SOCIAUX 

LE RISQUE LIÉ À LA POPULATION PÉNITENTIAIRE 

ANNEXE
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 94 pages

Édité par : Ministère de l'action et des comptes publics

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