Rapport d'évaluation n°12 des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale d'Évaluation des Recherches et Études relatives à la Gestion des Matières et Des déchets radioactifs

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Présentation

La loi du 28 juin 2006 sur la gestion des matières et déchets radioactifs a confirmé l’existence et le rôle de la Commission qui est donc devenue l’actuelle CNE 2, dont le présent document constitue le 12ème rapport transmis au Parlement. La Commission évalue les recherches en cours et formule des recommandations afin d’éclairer les décisions de la puissance publique. Comme lors des années précédentes, la Commission a consacré une grande partie de ses travaux à l’analyse et à l’évaluation des recherches et des études sur le projet Cigéo de l’Andra et au suivi du programme Astrid, qui vise la construction d’un prototype de réacteur à neutrons rapides (RNR) de Génération-IV, très innovant, et qui, seul, permettrait de tester la transmutation de l’américium à l’échelle industrielle.

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Sommaire

AVANT-PROPOS : FIXER UN CAP 
RESUME – CONCLUSION 
INTRODUCTION
 

CHAPITRE I : CIGEO 

1.1 LA PROCEDURE D’INSTRUCTION DE CIGEO 
1.1.1 Les spécificités de Cigéo  
1.1.2 L’impact du DOS sur la préparation de la DAC 

1.2 ÉTAT ACTUEL DU PROJET

1.3 INVENTAIRE DES DECHETS CIGEO  

1.4 LE SOCLE DE CONNAISSANCES
1.4.1 Un socle de connaissances pour étayer le dimensionnement de Cigéo  
1.4.2 Les axes de recherche prévus pour la DAC  

1.5 LES BITUMES 
1.5.1 Bref historique
1.5.2 Etudes et recherche en cours
1.5.3 Conclusions et recommandations  

1.6 SURETE A LONG TERME DE CIGEO  

1.7 SURVEILLANCE DE CIGEO EN EXPLOITATION  

1.8 LA MAQUETTE NUMERIQUE DE CIGEO  

1.9 COUTS DE CIGEO ET INGENIERIE FINANCIERE
1.9.1 Ingénierie contractuelle
1.9.2 Provisions des producteurs de déchets

1.10 DE LA NECESSITE DE DECIDER 
1.10.1 Entreposage ou stockage ? 
1.10.2 Le risque de différer la décision 
1.10.3 Le cadre institutionnel de la prise de décision

CHAPITRE II : SEPARATION ET TRANSMUTATION 

2.1 GESTION DES MATIERES ET DES DECHETS  

2.2 ASTRID 
2.2.1 Conception du réacteur 
2.2.2 Les installations du cycle  
2.2.3 Consommation accrue de plutonium 
2.2.4 Séparation et Transmutation  

2.3 PROPOSITION D’EVOLUTION DU PROJET ASTRID

2.4 SCENARIOS ET VALORISATION DU PLUTONIUM
2.4.1 Scénarios de déploiement d’un parc de RNR et conséquences  
2.4.2 Multirecyclage du plutonium en REP  

CHAPITRE III : GESTION DES DECHETS

3.1 DECHETS DE TRES FAIBLE A TRES TRES FAIBLE ACTIVITE  

3.2 DECHETS TENORM  

3.3 DECHETS FAVL

3.4 GESTION DES DECHETS  
3.4.1 Entreposage
3.4.2 Assainissement & démantèlement

3.5 STRATEGIE DE DEMANTELEMENT


CHAPITRE IV : PANORAMA INTERNATIONAL 

4.1 EXCLUSION, EXEMPTION, LIBERATION, NORM, TENORM – APPROCHE INTERNATIONALE 
4.1.1 Introduction
4.1.2 Quelques définitions internationalement acceptées
4.1.3 Approches internationales

4.2 LE PROJET DE STOCKAGE EN SUEDE 
4.2.1 Introduction
4.2.2 Avis de l’Autorité de sûreté (SSM)
4.2.3 Avis de la Cour environnementale 
4.2.4 Etape suivante  

4.3 MISSION D’ETUDE EN SUEDE ET EN FINLANDE 
4.3.1 Les systèmes énergétiques
4.3.2 Gestion des déchets
4.3.3 Le processus d’acceptation sociétale
4.3.4 Le recyclage de déchets métalliques  

ANNEXE I : ACTIVITE DE LA COMMISSION 
ANNEXE II : PRESENTATIONS ET VISITES DE LA COMMISSION 
ANNEXE III : AUDITIONS REALISEES PAR LA COMMISSION 
ANNEXE IV : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA COMMISSION 
ANNEXE V : LISTE DES DOCUMENTS TRANSMIS A LA COMMISSION EN 2017-2018 
ANNEXE VI : COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE D’ÉVALUATION 
ANNEXE VII : L’ENVIRONNEMENT GEOLOGIQUE, HYDROGEOLOGIQUE ET HYDROGEOCHIMIQUE  
ANNEXE VIII : LA PROCEDURE D’INSTRUCTION DE CIGEO 
ANNEXE IX : EVOLUTION TECHNOLOGIQUE DE CONCEPTION DES ALVEOLES MAVL ET GALERIES
ANNEXE X : HYPOTHESES INFLUENÇANT LE PLAN MASSE DE CIGEO 
ANNEXE XI : EXEMPLE DE DIMENSIONNEMENT D’OUVRAGES DE CIGEO 
ANNEXE XII : LES AXES DE R&D POUR LA DAC 
ANNEXE XIII : BITUMES : ECHAUFFEMENT DES COLIS BITUMES – DONNEES ACTUELLES 
ANNEXE XIV : PROGRAMME ASTRID ET MULTIRECYCLAGE EN RNR 
ANNEXE XV : LE MULTIRECYCLAGE EN REP 
ANNEXE XVI : DECHETS DE FAIBLE ET TRES FAIBLE ACTIVITE (TFA, FAVL ET TENORM) 
ANNEXE XVII : ENTREPOSAGES ET DECHETS 
ANNEXE XVIII : PRECONISATIONS ET PRATIQUES SUR LA LIBERATION DES DECHETS 
ANNEXE XIX : AVIS DE L’AUTORITE DE SURETE SUEDOISE 
ANNEXE XX : AVIS DE LA COUR ENVIRONNEMENTALE 
ANNEXE XXI : MISSION D’ETUDE EN SUEDE ET EN FINLANDE 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 126 pages

Édité par : Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

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