Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur l'aide humanitaire en Indonésie

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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Présentation

En application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), du 1er août 2001, les rapporteurs ont effectué du 28 janvier au 2 février 2005, une mission de contrôle portant sur l'aide humanitaire aux victimes du tsunami du 26 décembre 2004, dans la province d'Aceh en Indonésie. Ils font le bilan humain et économique de la situation, notent l'importance de l'assistance humanitaire fournie par les organisations internationales et les intervenants français (militaires, civils, ONG, entreprises présentes en Indonésie) ainsi que le rôle d'assistance et de coordination des organisations internationales. Ils exposent les difficultés et incertitudes pour l'avenir et tentent de tirer les enseignements à moyen terme pour prendre les devants sur certains chantiers de reconstruction, promouvoir une action française rapide et aider à la réhabilitation de l'agriculture.

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Sommaire

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : ACEH, UNE PROVINCE ENCLAVÉE, DÉSHÉRITÉE ET DÉVASTÉE

I. UN BILAN HUMAIN VERTIGINEUX
A. L’IMPACT DE LOIN LE PLUS MEURTRIER EN ASIE
B. DES DÉGATS MATÉRIELS IMPRESSIONNANTS
II. UN IMPACT ÉCONOMIQUE MESURÉ

III. UNE SITUATION HUMANITAIRE COMPLIQUÉE PAR L’OCCUPATION MILITAIRE ET LA CORRUPTION
A. DES TENSIONS SÉPARATISTES QUI ONT CONDUIT À PLACER LA PROVINCE SOUS CONTRÔLE MILITAIRE
B. DES RISQUES DE CORRUPTION QU’ATTÉNUENT DE TIMIDES ESPOIRS DE RÈGLEMENT DU CONFLIT 

DEUXIÈME PARTIE : L’ASSISTANCE HUMANITAIRE FOURNIE PAR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES INTERVENANTS FRANÇAIS

I. L’IMPORTANTE PRÉSENCE FRANÇAISE
A. LES MOYENS BUDGÉTAIRES CONSACRÉS PAR LA FRANCE À L’ASSISTANCE HUMANITAIRE
1. Près de 60 millions d’euros de crédits budgétaires mobilisés d’emblée
2. Les dépenses publiques non directement imputables au budget de l’Etat
3. La mise en place opportune d’un délégué interministériel

B. LA MISSION DE SÉCURITÉ CIVILE, PREMIER REPRÉSENTANT DES MOYENS PUBLICS DE LA FRANCE
C. LE RÔLE DÉTERMINANT DES FORCES ARMÉES FRANÇAISES
1. Les moyens mis en œuvre dans le cadre de l’opération « Beryx »
2. Les actions réalisées à Sumatra
3. Une présence efficace et visible

D. L’ACTION DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES
1. La dialectique urgence / reconstruction
2. Des ressources financières inédites dont il convient d’assurer la transparence
3. Quelques exemples d’actions humanitaires réalisées par les ONG

E. LES INITIATIVES PRISES PAR LES ENTREPRISES FRANÇAISES PRÉSENTES EN INDONÉSIE
II. LE RÔLE D’ASSISTANCE ET DE COORDINATION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
A. DES ATTRIBUTAIRES PRIVILÉGIÉS DES DONS GOUVERNEMENTAUX
1. Des besoins globaux évalués par les Nations Unies à un milliard de dollars
2. Un montant élevé de promesses de dons des Etats

B. LES IMPORTANTS ENGAGEMENTS DE L’UNION EUROPÉENNE ET DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES
1. L’Union européenne
2. La Banque mondiale, acteur majeur de la reconstruction

C. UNE FONCTION ESSENTIELLE DE COORDINATION EXERCÉE PAR LE BCAH
D. LE PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL AU CŒUR DE L’URGENCE

TROISIÈME PARTIE : DE NOMBREUSES DIFFICULTÉS ET INCERTITUDES

I. LE POSITIONNEMENT ET LES AMBIGUITÉS DES ONG
A. UNE ACTIVITÉ INÉGALE QUI APPELLE UNE MEILLEURE COORDINATION
1. L’humanitaire entre nécessité et activisme
2. Des initiatives trop éparses
B. UNE PRÉSENCE DANS BIEN DES CAS ILLUSOIRE SUR LE LONG TERME
II. LE DIMENSIONNEMENT DES MOYENS DES OPÉRATEURS PUBLICS FRANÇAIS
A. UNE RELATIVE ABONDANCE DE MATÉRIEL
B. UNE SOUS-DOTATION FINANCIÈRE
III. LE MANQUE DE LISIBILITÉ DES INTENTIONS GOUVERNEMENTALES
A. LA DÉLICATE QUESTION DU RELOGEMENT DES SANS-ABRIS
B. REVIREMENTS ET FLOUS DÉCISIONNELS

QUATRIÈME PARTIE : QUELLES RÉPONSES ET ENSEIGNEMENTS À MOYEN TERME?

I. PRENDRE LES DEVANTS SUR CERTAINS CHANTIERS PRIORITAIRES
A. LA ROUTE CÔTIÈRE MEULABOH-BANDA ACEH, SYMBOLE DE LA RECONSTRUCTION
B. LES AUTRES CHANTIERS POTENTIELS D’INFRASTRUCTURES
II. PROMOUVOIR UNE RÉPONSE FRANÇAISE PERTINENTE, RAPIDE ET RIGOUREUSE
A. DONNER AUX POSTES LES MOYENS DE LEUR ACTION
B. PROMOUVOIR UNE AIDE DURABLE ET CIBLÉE
1. Maintenir la capacité de coordination sur la durée
2. Garantir l’attractivité et le ciblage des prêts de l’AFD

III. AIDER À LA RÉHABILITATION DE L’AGRICULTURE


EXAMEN EN COMMISSION
CARTES DE LA PROVINCE D'ACEH ET DE L'INDONÉSIE
PROGRAMME DE LA MISSION

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Fiche technique

Autre titre : L'aide française aux victimes du Tsunami en Indonésie - Annexe au procès-verbal de la séance du 16 février 2005

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 76 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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