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La mission d'information a exclu de son champ d'investigation l’infrastructure opérationnelle et s'est intéressée uniquement aux conditions d’hébergement et de logement des militaires relevant du ministère des Armées, écartant ainsi les enjeux relatifs au logement des gendarmes. De même, le rapport se concentre sur la situation des personnels militaires du ministère, en raison de l’ampleur de l’impact des sujétions liées à la mobilité et à la pleine disponibilité. Il examine les trois grands types de logement et d’hébergement que connaissent les personnels militaires du ministère des armées tout long de leur carrière : le logement familial, l'hébergement et l'hôtellerie de passage. Des propositions sont formulées pour bâtir une véritable politique au service de l'amélioration de la condition militaire.
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE –COMPRENDRE LE CADRE ACTUEL DE LA POLITIQUE DE LOGEMENT ET D’HÉBERGEMENT DES MILITAIRES
I. L’IMPLANTATION GÉOGRAPHIQUE DES ARMÉES: OÙ VIVENT LES MILITAIRES
A. LE MAILLAGE TERRITORIAL EST LE FRUIT DE L’HISTOIRE
1. L’évolution du plan de stationnement des forces
2. La «carte militaire»: la présence des forces sur le territoire national
B. LES CARACTÉRISTIQUES PROPRES À CHAQUE ARMÉE
1. L’armée de terre
2. La marine nationale
3. L’armée de l’air
II. LE RÔLE DU MINISTÈRE DANS LE LOGEMENT ET L’HÉBERGEMENT DES MILITAIRES
A. LE PÉRIMÈTRE DE LA POLITIQUE DU MINISTÈRE
1. Des principes fondés sur les contraintes de l’état militaire
2.Le cadre juridique de la politique du logement et de l’hébergement
3.Les acteurs
B. LE PARC DU MINISTÈRE
1. L’offre de logements familiaux
2. Les capacités d’hébergement
3. La diversité des lieux d’hôtellerie
DEUXIÈME PARTIE –LE TEMPS DES CONSTATS: UNE POLITIQUE MAL DÉFINIE, QUI PÉNALISE TANTLES PERSONNELS QUE L’INSTITUTION MILITAIRE
I. LE PARC DU MINISTÈRE DES ARMÉES POSE DE NOMBREUSES QUESTIONS
A. UN PARC QUI SEMBLE INADAPTÉ TANT ÀLACARTE MILITAIRE QU’AUX ATTENTES DES PERSONNELS
1. Une dichotomie entre l’offre et la demande
2. La prise en compte tardive des évolutions
3. La problématique du logement social adaptée
B. UN PARC DÉGRADÉ
1. Un parc majoritairement vétuste
2. Un sous-investissement chronique
3. Des réponses bricolées qui reposent souvent sur les personnels
4. Un sursaut récent, des réalisations actuelles ingénieuses de grande qualité et des initiatives opportunes
C. UN PARC AU COÛT PLUTÔT ÉLEVÉ
1. Le coût de possession
2. Le coût de construction
3. Le coût de la réservation et de la location de logements
II. UNE GOUVERNANCE COMPLEXE ET EN PANNE D’EFFICACITÉ
A. L’ILLISIBILITÉ DELA CHAÎNE DU LOGEMENT
1. L’enchevêtrement des responsabilités
2. Le manque de professionnalisation en interne
3. La mise à l’écart du commandement
4. Des critères d’attribution des logements mal connus et mal compris
B. LES FAIBLESSES DESAUTRESCOMPOSANTESDELA POLITIQUE DU LOGEMENT DU MINISTÈRE
1. La complexité des indemnités liées au logement
2. Le plan de mutations
III. UNE SITUATION PROBLÉMATIQUE POUR LES PERSONNELS COMME POUR LES ARMÉES
A. POUR LES PERSONNELS, UNE SOURCE D’INQUIÉTUDE
1. S’épuiser pour rien
2. L’émergence d’un sentiment de frustration
B. POUR LES ARMÉES, LA PROBLÉMATIQUE DE LA FIDÉLISATION
1. «Pas de militaire heureux sans famille heureuse»
2. Le toit, première brique de la fidélisation
TROISIÈME PARTIE –LE TEMPS DE L’ACTION: BÂTIR UNE VÉRITABLE POLITIQUE AU SERVICE DE L’AMÉLIORATION DE LA CONDITION MILITAIRE
I. TENIR LES PROMESSES D’UNE LPM «À HAUTEUR D’HOMME»
A. ASSURER LA MISE EN ŒUVRE DU VOLET LOGEMENT DU «PLAN FAMILLE»
B. SOUTENIR DANS LE TEMPS LE PROGRAMME POUR L’HÉBERGEMENT DES MILITAIRES
II. VEILLER À LA SAINE GESTION DU PARC
A. RATIONALISER LE PATRIMOINE IMMOBILIERDU MINISTÈRE TOUT EN LE PRÉSERVANT
B. REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS DE GESTION DU PARC SOCIAL
1. Assurer une meilleure prise en compte des spécificités militaires par les bailleurs sociaux
2. Renforcer la position du ministère des Armées dans la gestion des logements sociaux réservés
C. RÉUSSIR LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT CEGELOGDE RÉNOVATION ET DE RENOUVELLEMENT DU PARC DOMANIAL
III. CONSTRUIRE UNE POLITIQUE DU LOGEMENT COHÉRENTE
A. CRÉER UN SERVICE DU LOGEMENT
1. Refondre la gouvernance de la chaîne du logement
2. Professionnaliser la filière du logement
3. Garantir la souplesse de la politique du logement
B. ASSURER LA COHÉRENCE DES AUTRES COMPOSANTES
1. Réformer la composante logement des indemnités dans le cadre de la nouvelle politique de rémunération des militaires
2. Prendre en compte les demandes d’accompagnement dans l’accession à la propriété
C. REPENSER L’HÔTELLERIE MILITAIRE
1. Définir une stratégie pour l’avenir des cercles et mess
2. Clarifier les règles d’accueil dans les résidences hôtelières
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
AXE 1: TENIR LES PROMESSES D’UNE LPM «À HAUTEUR D’HOMME»
AXE 2: VEILLER À LA SAINE GESTION DU PARC
AXE 3: CONSTRUIRE UNE POLITIQUE DU LOGEMENT COHÉRENTE
EXAMEN EN COMMISSION
AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DE LA MISSION D’INFORMATION.
1. Liste des personnes auditionnées par les rapporteurs
2. Déplacements
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 134 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2557