Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2005

Date de remise :

Auteur(s) : Bernard Schreiner

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

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Présentation

Les débats auxquels ont participé les membres de la Délégation française ont principalement porté sur l'évolution de la situation dans certains États membres, Ukraine, Géorgie, Arménie et Azerbaïdjan, dans la province du Kosovo ainsi que sur les relations entre l'Europe et les États-Unis. La situation du Moyen-Orient au lendemain de l'élection du Président de l'Autorité palestinienne et les pays affectés par le raz-de-marée (tsunami) du 26 décembre 2004 ont également fait l'objet de débats. Outre l'important débat sur la contribution au 3ème Sommet des chefs d'État et de gouvernement, l'Assemblée a également délibéré de la future Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, et de deux autres projets de Conventions, l'une relative au blanchiment des produits du crime, l'autre sur la prévention du crime. L'Assemblée a également délibéré de propositions concernant les organismes génétiquement modifiés, le chômage en Europe et la dynamisation de la cohésion sociale et de l'emploi. Enfin, l'Assemblée a tenu, le 25 janvier 2005, une séance solennelle de commémoration du 60ème anniversaire de la libération des camps d'Auschwitz.

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 63 pages

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