Revaloriser la catégorie A de la Fonction publique territoriale

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

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Présentation

Dans une première partie, le rapport vise à présenter la situation statutaire et professionnelle des agents de catégorie A à partir des statistiques les plus récentes.
Puis dans une deuxième partie, le rapport aborde l’ensemble des problématiques et présente les 23 propositions du Conseil supérieur visant à améliorer les sujets les plus importants.
Le groupe de travail s’est attaché à étudier :

  • les questions de recrutement et de qualification,
  • la situation statutaire des agents de catégorie A,
  • leurs besoins de formation,
  • les aspects concernant l’égalité professionnelle et la mobilité au regard des récentes évolutions réglementaires,
  • l’environnement professionnel des cadres A notamment l’impact du numérique dans le travail des cadres territoriaux mais aussi les évolutions nécessaires de la gestion des organisations et du personnel.
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Sommaire

INTRODUCTION : POURQUOI LA QUESTION DES AGENTS DE CATEGORIE A SE POSE-T-ELLE AUJOURD’HUI ? 
1. Des inégalités de déroulement de carrière d’un cadre d’emplois à un autre 
2. Vers une fracture statutaire entre cadres d’emplois de catégorie A ? 
3. L’auto-saisine du CSFPT

I. SITUATION ACTUELLE 

A. Définition : Qui sont les agents de catégorie A ? 
1. Les fonctions des agents de catégorie A 
2. Un classement des cadres d’emplois en trois groupes depuis 2009 
3. Une « identité cadre » à construire dans la fonction publique territoriale ? 

B. Statistiques : Combien sont-ils ? Comment sont-ils répartis (filières, cadres d’emplois, collectivités, services, zones géographiques) ? 

C. Evolutions 
1. Des cadres d’emplois et statuts particuliers de catégorie A 
2. Des missions et métiers (emplois fonctionnels ou pas, …)

II. PROBLEMATIQUES 

A. Recrutement déclassement banalisé des qualifications : un phénomène massif 
1. Le déclassement banalisé  des qualifications : un phénomène massif
2. Les concours de catégorie A 
3. Les seuils démographiques et leurs effets 
4. Les emplois fonctionnels 
5. Les contractuels 
6. Les reçus-collés : un phénomène anormal en catégorie A ? 

B. Déroulement de carrière et rémunération 
1. Déroulement de carrière 
2. Rémunération 

C. La formation 
1. Une formation initiale jugée inégale et globalement insuffisante pour la majorité 
2. Une formation continue peu développée 

D. Egalité professionnelle 
1. Statistiques 
2. Dispositions législatives et réglementaires 
3. Outils conventionnels et dispositifs incitatifs

E. Mobilité 
1. Une mobilité inter-fonction publique limitée 
2. Les principales dispositions 
3. Une difficulté à reconnaitre les connaissances et compétences « invisibles » 

III. L’ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL DES CADRES 

A. Le numérique et le travail des cadres 

B. La nécessité de faire évoluer les modes d’organisation et de gestion des personnels 

LES 23 PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 

CONCLUSION 

ANNEXES 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 117 pages

Édité par : Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

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