Les relations entre les entreprises et la recherche publique - Lever des obstacles à l'innovation en France

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies - Inspection générale de l'Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

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Présentation

La mission s’inscrit dans un contexte international où l’économie des pays développés apparaît de plus en plus fondée sur la connaissance et l’innovation. La création de connaissances nouvelles, à la base de tous les processus d’innovation, joue aujourd’hui un rôle fondamental dans la compétitivité, la croissance et l’emploi. Deux constats majeurs peuvent être formulés :

  • La situation de la France est insatisfaisante en ce domaine, ainsi que le souligne la lettre de mission et de très nombreuses études. La capacité innovatrice des entreprises françaises n’est pas au niveau du rang que la France occupe en matière de recherche.
  • Cette situation perdure depuis plus de trente ans, et ce en dépit d’une intervention constante de l’État, amplifiée ces quinze dernières années; ainsi, de nouvelles structures et de nouveaux dispositifs ont été créés visant à soutenir d’une part la valorisation de la recherche publique et d’autre part la R&D des entreprises. Cela a conduit à un paysage institutionnel compliqué, à la gouvernance peu lisible, et ayant eu peu d’impact sur les indicateurs des relations entre la recherche publique et les entreprises.

La mission a eu pour objectif général d’identifier les causes de cette situation en s’appuyant notamment sur les avis des acteurs économiques, et de formuler des propositions pour y remédier, en s’inspirant notamment de comparaisons internationales. Elle s’est attachée à comprendre la nature des obstacles qui s’opposent au développement des relations entre les entreprises et la recherche publique. La mission s’est focalisée sur les relations directes entre la recherche publique et les entreprises, et n’a pas examiné la création d’entreprises à partir des laboratoires ou des incubateurs publics. La mission, devant avant tout recueillir le point de vue des entreprises, n’a pas consulté les directions des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

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Sommaire

SYNTHESE
TABLE DES RECOMMANDATIONS

1 Introduction

1.1 Objectifs généraux de la mission

1.2 Méthode de travail

2 Contexte général

2.1 Les bénéfices des coopérations public-privé en matière de R&D des entreprises

2.2 Quelques indicateurs macroéconomiques montrent que ces relations apparaissent plus développées dans plusieurs pays
2.2.1 La stagnation de la dépense intérieure de R&D (DIRD) française entre 1995 et 2013
2.2.2 La stabilité de la DIRDE française entre 1995 et 2013
2.2.3 La DIRDA française décroit entre 1995 et 2013, avec une très faible part consacrée au développement expérimental
2.2.4 Les financements croisés : la part de la recherche des entreprises financée directement par l’État baisse dans tous les pays étudiés. En France, la prise en compte du CIR inverse la tendance
2.2.5 Les financements croisés : la stabilité française du financement privé de la recherche publique
2.2.6 D’autres indicateurs de coopération confirment les données économiques

2.3 L’État finance de très nombreux dispositifs et structures incitant les entreprises et les laboratoires publics à coopérer

3 Perception par les entreprises de leurs relations avec les laboratoires publics

3.1 La recherche publique française est jugée de grande qualité, avec une organisation qui se complexifie, dans un contexte de concurrence avec les laboratoires étrangers

3.2 La mise en oeuvre des relations avec la recherche publique rencontre de multiples difficultés
3.2.1 L’accès à l’information, un problème surtout exprimé par les PME et les ETI
3.2.2 Une communication difficile et des négociations trop longues constituent des obstacles importants
3.2.3 Des publications que certaines entreprises aimeraient différer
3.2.4 La propriété intellectuelle souvent l’objet de négociations difficiles
3.2.5 Des coûts de la R&D parfois jugés opaques
3.2.6 La réalisation des projets de R&D avec les laboratoires peut être source de difficultés

3.3 Les cadres et les outils qui soutiennent la recherche collaborative font l’objet de nombreuses critiques
3.3.1 Des dispositifs incitatifs nombreux, complexes à mettre en oeuvre, avec des taux de financements parfois dissuasifs
3.3.2 Des échanges trop limités en matière de ressources humaines
3.3.3 Une fiscalité très appréciée avec des demandes d’amélioration exprimées

4 Analyses et recommandations

4.1 Gouvernance des politiques publiques et des établissements
4.1.1 Une théorie élémentaire de la gouvernance de l’innovation
4.1.2 L’innovation au sein de l’administration : gouvernance et méthodes
4.1.3 La participation des entreprises à la gouvernance des établissements publics de recherche

4.2 Ressources humaines et mobilité entre les secteurs public et privé
4.2.1 Accroitre la mobilité entre les secteurs public et privé via un nouveau dispositif incitatif
4.2.2 Contribuer aux relations avec les entreprises par une meilleure gestion des chercheurs publics

4.3 Les interfaces entre les entreprises et le monde académique

4.4 Mise en œuvre des politiques incitatives et modalités de coopérations

ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Méthodologie générale, une approche unificatrice d’un problème complexe
Annexe 3 : Méthodologie de l’approche bibliométrique
Annexe 4 : Comparaison de la gouvernance des instituts Carnot et des Fraunhofer
Annexe 5 : La Grande Bretagne
Annexe 6 : L’Allemagne
Annexe 7 : Les États-Unis
Annexe 8 : Israël
Annexe 9 : Missions et programmes du PIA susceptibles de financer des projets associant entreprises et établissements public de recherche
Annexe 10 : Guide d’entretien
Annexe 11 : Suivi des entreprises innovantes par les DIRECCTE
Annexe 12 : Tableau de correspondance entre des points de vue des entreprises et les recommandations
Annexe 13 : Personnes rencontrées
Annexe 14 : Sigles

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 126 pages

Édité par : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique : Secrétariat d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche

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