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La numérisation massive des données, le développement du « Big data » et la création d’algorithmes et de systèmes de gestion de bases de données ont permis l’émergence de l'activité d'exploration de données. Cette dernière permet d’analyser des gisements de données, présents dans des œuvres protégées ou non, afin d’en extraire de l’information et de produire des connaissances.
La mission s’est fixée pour objectif d’envisager les conditions du développement de l’activité d’exploration de données dans le respect du droit de la propriété littéraire et artistique.
Après une présentation de l’exploration de données, le rapport engage une réflexion sur l’application du droit de la propriété littéraire et artistique aux actes nécessaires à cette activité et sur les outils juridiques et techniques adaptés à son développement.
Préface et recommandations
Les recommandations
Introduction
I. Présentation de l’activité d’exploration de données
1. L’exploration de données : une activité protéiforme
2. Les problématiques soulevées par le développement de l’exploration de données en droit de la propriété littéraire et artistique
II. Réflexion sur l’application du droit de la propriété littéraire et artistique aux actes nécessaires à l’exploration de données
1. Le déroulement d’une opération d’exploration de données
2. Les actes susceptibles d’entrer dans le champ d’application du droit d’auteur
3. Les actes d’exploitation susceptibles d’entrer dans le champ d’application du droit sui generis des producteurs de bases de données
III. Réflexion sur les outils juridiques adaptés au développement de l’exploration de données
1. La solution contractuelle
2. La solution d’une exception à des fins de recherche
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 51 pages
- Édité par : Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique