Situation de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre et Miquelon et de l'offre de soins territoriale

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

La collectivité d’outre-mer Saint-Pierre et Miquelon est un archipel de 6 300 habitants situé à l’embouchure du fleuve Saint Laurent, près des côtes de Terre-Neuve (Canada). La Caisse de prévoyance sociale (CPS) de Saint-Pierre y gère un régime de Sécurité sociale (toutes branches), intégré financièrement au régime général, et reçoit chaque année une subvention d’équilibre de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), qui a doublé en 10 ans et couvre 60% de ses dépenses.
A la demande de la ministre des solidarités et de la santé, l’IGAS a évalué la gestion de ce régime et formulé des propositions visant à améliorer la pertinence et la maîtrise des dépenses (évacuations sanitaires, prestations en nature et en espèces, dotations hospitalières). Les recommandations portent sur l’organisation de la CPS, le développement de la gestion du risque, le pilotage et l’organisation de l’offre de soins, ainsi que sur la coordination des acteurs (parcours de soins avec le Canada ou la métropole).
Elles reposent sur la conviction qu’une application du droit commun de la protection sociale, avec des adaptations limitées, protègera davantage assurés et professionnels en leur ouvrant rapidement des opportunités dont ils n’ont pu bénéficier -de par leur statut particulier- depuis 20 ans (médecin traitant, carte vitale, protection universelle maladie, complémentaire santé solidaire, reste à charge zéro).

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Sommaire

SYNTHESE 
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION 
SOMMAIRE 
RAPPORT 

1 SITUATION ET PERSPECTIVES DE LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE 

1.1 SITUATION DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON ET DE SON REGIME DE SECURITE SOCIALE 
1.1.1 Un territoire isolé doté d’un régime de sécurité sociale au cadre juridique spécifique 
1.1.2 Un régime de sécurité sociale au déséquilibre croissant 

1.2 UNE CAISSE ATYPIQUE 
1.2.1 Par sa taille modeste 
1.2.2 Par son organisation 
1.2.3 Par ses coûts de gestion 

1.3 UNE CAISSE QUI DOIT POURSUIVRE SA MUTATION 
1.3.1 Clarifier et simplifier les cadres juridiques 
1.3.2 Moderniser organisations et méthodes 
1.3.3 Faire évoluer de façon pragmatique l’outil informatique pour faciliter l’acquisition des données et renforcer le service à l’assuré

2 SITUATION ET PERSPECTIVES D’UNE OFFRE DE SOINS TERRITORIALE FRAGILE 

2.1 LES ACTEURS ET ENJEUX POUR CONFORTER UNE OFFRE DE SOINS FRAGILE 
2.1.1 Le centre de santé, efficace et incontournable depuis 2005, doit continuer à s’adapter
2.1.2 L’offre libérale reste limitée 
2.1.3 Le nouveau centre hospitalier François Dunan (CHFD) doit gagner en attractivité et efficience 
2.1.4 Une offre médico-sociale sans cadrage juridique et stratégique 
2.1.5 Des évacuations sanitaires avec des parcours de soins à mieux organiser tant avec la métropole que le Canada

2.2 UNE OFFRE DE SOINS HOSPITALIERS ET POUR PERSONNES AGEES A REORGANISER 
2.2.1 Une coordination des acteurs et des capacités de pilotage et management à renforcer 
2.2.2 Une offre de soins et services fragile à conforter et réorganiser 

2.3 RENFORCER LE PILOTAGE ET LA GOUVERNANCE DE L’OFFRE DE SOINS ET REEQUILIBRER LE REGIME 
2.3.1 Renforcer la capacité de pilotage de l’ATS 
2.3.2 Maintenir une offre mixte de soins de proximité avec un pivot, le médecin traitant. 
2.3.3 Construire progressivement une politique de gestion du risque 
2.3.4 Développer une contractualisation entre l’ATS et le CH 
2.3.5 Développer les parcours de soins pour mieux coordonner les prises en charge 

LETTRE DE MISSION 

ANNEXE 1 : RAPPORT MICOR 2018 
ANNEXE 2 : ARRET DE 2015 DE LA COUR DE CASSATION 
ANNEXE 3 : COURRIERS PREFET ET DG CNAM 

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES 
SIGLES UTILISES.

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 80 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales

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