Evaluation de la formule de gestion en EPCC des structures muséales en partenariat Etat/collectivités territoriales

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires culturelles

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Présentation

Le présent rapport traite exclusivement des établissements publics de coopération culturelle (EPCC) muséaux réunissant en partenariat l’État et les collectivités territoriales, à partir de l’analyse d’un échantillon composé de six établissements : Bibracte, le Centre national du costume de scène et de la scénographie (CNCS), le Centre Pompidou-Metz, le Musée Louvre-Lens, le Centre européen de recherches préhistoriques de Tautavel, le LaM – Lille Métropole musée d’art moderne, d’art contemporain et d’art brut.
La mission s’est attachée à analyser le processus de création des EPCC étudiés, la genèse de la participation du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics. Elle porte la plus grande attention sur La qualité du partenariat négocié en amont et les perspectives de gouvernance des EPCC.
Les rapporteurs dressent le bilan des premières années de fonctionnement de ces établissements. 

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Sommaire

Lettre de mission
Synthèse et préconisations

Introduction

I. LES EPCC MUSEAUX EN PARTENARIAT ETAT/COLLECTIVITES TERRITORIALES : DE LA GENESE DU PROJET A LA PUBLICATION DES STATUTS

I.1 L’EPCC et son utilisation dans le paysage muséal : une formule encore peu utilisée et majoritairement en partenariat avec l’Etat
I.1.1 Une utilisation plutôt ciblée vers les Musées de France
I.1.2 Le tournant donné par la modification de la loi en 2006

I.2 Six structures aux histoires propres avec des points communs
I.2.1 Deux EPCC réunissant un site de recherches archéologiques et un musée :
Bibracte et le Centre européen de recherches préhistoriques de Tautavel (CERPT)
I.2.2 Deux musées : l’un à l’initiative de l’État (CNCS) entraînant avec lui des établissements publics nationaux, l’autre à l’initiative d’une communauté d’agglomération (LaM)
I.2.3 Deux établissements décentralisés d’établissement public nationaux (Centre
Pompidou-Metz et Musée du Louvre-Lens) : « l’effet Bilbao »

I.3 Un partenariat autour de projets ambitieux de décentralisation culturelle
I.3.1 L’utilisation par l’État de la formule de gestion en EPCC
I.3.2 L’expression du projet partagé lors de la publication des statuts : un acte fondamental

II. L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE A TRAVERS LES STATUTS : UNE DECLINAISON DE SCHEMAS DE RESPONSABILITES

II.1 La rédaction des statuts et l’expression des missions
II.1.1. Un cadre très normalisé
II.1.2 Mais une définition des missions plus ou moins explicite
II.1.3 Le Centre Pompidou-Metz et le Musée du Louvre-Lens : à partir d’un nouveau bâtiment, des objectifs partagés et des responsabilités réparties

II.2 Le pacte financier : assurer un socle budgétaire
II.2.1 Le régime de gestion : majoritairement le régime industriel et commercial
II.2.2. Contributions, mises à dispositions, apports : le cadre fixe du budget de fonctionnement
II.2.3 Le montant et la répartition des contributions financières
II.2.4 Les membres fondateurs non contributeurs financiers : la question des collections et des «apports immatériels»

II. 3 Le pacte politique : la composition du conseil d'administration
II.3.1. Un principe de coresponsabilité librement déterminée et une majorité de représentants des collectivités publiques
II.3.2 L’existence d’un « chef de file » plus ou moins affirmée
II.3.3 L’importance de la place donnée aux personnalités qualifiées
II.3.4 Un président du conseil d’administration élu et garant du projet de coopération, un directeur nommé sur la base d’un projet

III. L’APPRENTISSAGE DE ≪ L’AUTONOMIE ≫ : UN PROCESSUS DE STABILISATION INEGAL

III. 1 La mise en route administrative
III.1.1 La phase de lancement
III.1.2 La mise en place d’une politique de gestion des ressources humaines
III.1.3 La question budgétaire : appréhender au plus près les coûts de fonctionnement

III.2 Projet scientifique d’établissement, collections et oeuvres : des problématiques fondamentales
III.2.1 Le projet scientifique d’établissement et les instances consultatives scientifiques dans les textes
III.2.2 La mise en oeuvre du projet scientifique d’établissement dans les EPCC
Musées de France
III.2.3 Le Centre Pompidou-Metz et le Musée du Louvre-Lens : des configurations différentes

Conclusion
Procédure contradictoire

Annexes
Annexe 1. Personnes rencontrées
Annexe 2. Code général des Collectivités territoriales (CGCT), titre III, EPCC
Annexe 3. Circulaire interministérielle du 18 avril 2003
Annexe 4. Circulaire interministérielle du 29 aout 2008
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 126 pages

Édité par : Ministère de la culture et de la communication

Collection :

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