Rapport d’information fait au nom de la mission d’information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France

LISTE DES PROPOSITIONS
AVANT-PROPOS 
GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISÉS 

I. LES FONDS EUROPÉENS, UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE L’UNION EUROPÉENNE AU SERVICE DES TERRITOIRES 

A. LES ÉTAPES ET PRINCIPES DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE COHÉSION 
1. L’affirmation progressive de la politique de cohésion 
2. Les dispositions du traité de Lisbonne relatives à la politique de cohésion

B. LES FONDS EUROPÉENS, UNE CONTRIBUTION IMPORTANTE POUR LA FRANCE 
1. 27,8 milliards d’euros au titre des FESI sur les années 2014 à 2020 
2. Les spécificités de l’outre-mer
3. Les orientations nationales pour la mise en œuvre des FESI en France : l’accord de partenariat 
4. La France, importante contributrice nette aux fonds structurels
5. Les fonds structurels cofinancent une très grande variété de projets en France 

C. LE DISPOSITIF DE GESTION DES FONDS EUROPÉENS EN FRANCE 
1. Le transfert, seulement partiel, de l’autorité de gestion des fonds européens aux régions
2. Le dispositif complexe de mise en œuvre des fonds européens
a) Un système de gestion des programmes opérationnels complexe et foisonnant 
b) La coordination des fonds européens 
c) L’assistance apportée aux autorités de gestion et aux porteurs de projets 

D. LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE DES FONDS EUROPÉENS EN France
1. La fonction de certification
2. La fonction d’audit
3. Le rôle des institutions européennes

II. UNE SOUS UTILISATION CHRONIQUE DES FONDS EUROPÉENS ? UN DIAGNOSTIC À NUANCER 

A. UN INDÉNIABLE RESSENTI NÉGATIF DANS LES TERRITOIRES 

B. MALGRÉ UNE IMPRESSION ALARMISTE, L’UTILISATION DES FONDS EUROPÉENS PAR LA FRANCE SE SITUE DANS LA MOYENNE EUROPÉENNE 
1. Un taux moyen de consommation supérieur à 60 % à ce stade
a) Une montée en puissance de la consommation des fonds européens au cours des derniers mois
b) Une consommation des crédits possible après le 31 décembre 2020
c) Un démarrage de l’actuelle programmation plus lent dans la plupart des États membres 
d) L’utilisation française des fonds européens proche de la moyenne européenne
e) Une comparaison entre pays européens à prendre avec précaution
2. Des disparités régionales importantes en France dans l’utilisation des fonds européens 
3. La faiblesse de la consommation actuelle des fonds en outre-mer : un retard à relativiser 
4. Un optimisme partagé sur la capacité de la France à utiliser la totalité des fonds européens d’ici la fin de la programmation 

C. DE VÉRITABLES DIFFICULTÉS SUR CERTAINS FONDS OU PROGRAMMES 
1. Les fortes inquiétudes suscitées par le programme LEADER 
a) Un ressenti « catastrophique et décourageant » pour les acteurs concernés par le programme LEADER
b) Des progrès récents constatés grâce à la mobilisation de l’ensemble des acteurs 
2. Les difficultés rencontrées par le FEAMP
3. Mobiliser tous les acteurs afin d’éviter les dégagements d’office

III. LES DIFFICULTÉS D’UTILISATION DES FONDS EUROPÉENS RÉSULTENT D’UN TRANSFERT NI SEREIN NI EFFICACE DE CETTE COMPÉTENCE 

A. DEMANDÉE DE LONGUE DATE PAR LES RÉGIONS, CETTE COMPÉTENCE A ÉTÉ INTRODUITE PAR LE LÉGISLATEUR EN 2014 

B. LE TRANSFERT DE LA GESTION DES FONDS EUROPÉENS AUX RÉGIONS : L’APPROPRIATION EN URGENCE D’UNE NOUVELLE COMPÉTENCE
1. Avec un cadre juridique alors non stabilisé, le démarrage des programmes s’est inscrit dans un calendrier contraint… 
2. …et percuté par la fusion des régions concomitante
3. Le processus d’adaptation des systèmes d’information a connu des vicissitudes 
4. Les régions étaient insuffisamment outillées au début de la programmation

C. LA RÉGION COMME AUTORITÉ DE GESTION : UN ÉCHELON TROP ÉLOIGNÉ DES TERRITOIRES ?
1. Une répartition des compétences avec l’État à clarifier : le FEADER, cas d’école en matière de complexité 
2. Le « dialogue de gestion » avec les collectivités infrarégionales, la clef de la réussite

D. UNE RÉELLE COMPLEXITÉ ADMINISTRATIVE, ACCENTUÉE PAR UNE ACCUMULATION DE NORMES À CHAQUE NIVEAU DÉCISIONNEL, PÉNALISE LES PORTEURS DE PROJETS 

E. UN EXCÈS DE CONTRÔLES ? 
1. Des exigences accrues en matière de contrôle
2. Un niveau de contrôle sans doute excessif, souvent conçu comme une sécurisation maximale

IV. POUR UNE PROGRAMMATION POST 2020 RÉFORMÉE ET AU SERVICE DES TERRITOIRES

A. METTRE LA FRANCE EN ORDRE DE MARCHE POUR LA PROCHAINE PROGRAMMATION 
1. Les négociations en cours pour la programmation 2021-2027 
a) Simplification, recentrage, articulation, anticipation et stabilisation : cinq clefs pour une programmation réussie 
b) Une évolution importante des fonds européens annoncée pour la nouvelle programmation 
c) Un calendrier des négociations serré
d) Les positions divergentes portées par l’ensemble des acteurs étatiques et institutionnels 
e) Les positions françaises dans les négociations 
f) S’assurer de la prise en compte des spécificités ultramarines
2. Un effort important de simplification de l’utilisation des fonds européens

B. LES PROPOSITIONS DE VOTRE MISSION D’INFORMATION POUR RENDRE LES FONDS EUROPÉENS PLUS OPÉRATIONNELS 
1. La décentralisation des fonds européens doit être confirmée, en clarifiant les compétences respectives de l’État et des régions
2. La gouvernance des programmes opérationnels doit reposer sur une plus grande participation de tous les niveaux de collectivités pour tenir compte des spécificités des territoires 
3. Rapprocher l’Europe du citoyen : la politique de cohésion de l’Union européenne doit être simplifiée et valorisée

EXAMEN DU RAPPORT PAR LA MISSION D’INFORMATION
CONTRIBUTIONS ÉCRITES 
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 
COMPTES RENDUS DES DÉPLACEMENTS .